logo

Last updated February 14, 2024

Pulse Labs FlightRecorder Software Development Kit (SDK) Terms

AGREEMENT TO TERMS OF USE


Welcome to PulseLabs. Please read these Terms of Use carefully. PulseLabs AI, Inc. (“PulseLabs,” “we,” “us,” and “our”) developed and owns PulseLabs’ FlightRecorder software development kit. These Terms of Use govern your access to and use of the FlightRecordersoftware development kit and each component thereof, including any all information, documentation, sample code, programming tools, data, and other materials, whether tangible or intangible and in whatever form or medium, that we make available to you as part of the software development kit (collectively, the “SDK”). The SDK includes bug fixes, updates, upgrades, enhancements, modifications, and new releases or versions of the SDK developed by us and made available by us to you pursuant to these Terms of Use. By accessing or using the SDK, you accept and agree to be bound by these Terms of Use, on behalf of yourself and, if applicable, on behalf of any entity of which you claim to be an employee or other type of agent or representative (“Employer”), including the provisions below that allow us to cancel or suspend access to and use of the SDK in certain circumstances and that require you to resolve certain disputes with us by binding arbitration involving a class action waiver.


Ces conditions d'utilisation (cet « Accord ») constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre PulseLabs et vous et, le cas échéant, votre employeur (collectivement, « vous », « vous-même » et « votre »), concernant l'accès et l'utilisation de le SDK. Vous acceptez qu'en accédant ou en utilisant le SDK, notamment en cliquant sur « J'accepte » ou en indiquant de manière similaire votre consentement par voie électronique, vous avez lu, compris et acceptez d'être lié par le présent Accord. Si vous n'acceptez pas tous les termes du présent Contrat, n'accédez pas et n'utilisez pas le SDK ou l'un de ses composants. Le présent Accord ne modifie en aucune manière les termes ou conditions de tout autre accord que vous pourriez avoir avec nous concernant des produits, services, logiciels, outils, documentation ou autre, y compris tout accord écrit distinct. Si vous accédez ou utilisez le SDK au nom de votre employeur, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter cet accord au nom de votre employeur.

ELIGIBILITY TO ACCESS AND USE THE SDK


Pour accéder et utiliser le SDK, maintenant ou dans le futur, vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou avoir atteint l'âge de la majorité légale là où vous vivez, selon la valeur la plus élevée. Le SDK est proposé par nos soins depuis nos sites aux États-Unis. Le SDK n'est pas destiné à être distribué ou utilisé par toute personne ou entité dans une juridiction où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou qui nous soumettrait à une exigence d'enregistrement dans cette juridiction. Par conséquent, les personnes qui choisissent d'accéder ou d'utiliser le SDK depuis des emplacements en dehors des États-Unis le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales. Vous déclarez et garantissez que ni vous ni, le cas échéant, votre employeur n'êtes (1) situés dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme pays « soutenant le terrorisme » ; ou (2) figurant sur une liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de suspendre votre accès et/ou celui de votre employeur au SDK et votre utilisation si vous ne remplissez pas l'une de ces conditions d'éligibilité.

MODIFICATIONS DE CET ACCORD


Nous nous réservons le droit de modifier les termes, conditions, limitations et restrictions énoncés dans le présent Contrat, ou toute politique ou condition supplémentaire liée à votre accès et à votre utilisation du SDK, à tout moment et à notre seule discrétion, y compris en ce qui concerne aux frais (tels que définis ci-dessous) et à tout calendrier de paiement ou autres conditions de paiement qui y sont liées ; à condition que, dans le cas où nous apportons de telles modifications, y compris l'introduction de telles politiques ou conditions supplémentaires, nous nous efforcerons de vous en informer et de vous permettre de consulter et d'accepter les modifications, politiques ou conditions supplémentaires, selon le cas, avant de continuer à accéder ou à utiliser le SDK. Les conditions supplémentaires, le cas échéant, sont expressément incorporées au présent Contrat par cette référence. Votre accès continu et votre utilisation du SDK, après notification de ces modifications, politiques ou conditions supplémentaires, constitueront votre acceptation de celles-ci. Si vous n'acceptez pas ces modifications, politiques ou conditions supplémentaires, au fur et à mesure qu'elles surviennent ou sont introduites, vous acceptez de cesser immédiatement d'accéder et d'utiliser le SDK.

AUTORISATION D'ACCÉDER ET D'UTILISER LE SDK ; LIMITES ET RESTRICTIONS


Vous pouvez accéder et utiliser le SDK sur des machines et des appareils que vous possédez, loués ou autrement contrôlés et utiliser le SDK en interne uniquement dans le but de développer ou de mettre à jour une ou plusieurs applications logicielles développées par vous (chacune, une « Application logicielle »). et uniquement de la manière décrite dans le présent Contrat et dans la documentation qui accompagne le SDK, sous réserve dans chaque cas des termes, conditions, limitations et restrictions énoncés dans le présent Contrat. Vous ne pouvez pas accéder au SDK ni l'utiliser à d'autres fins, et vous n'autoriserez pas sciemment toute personne ou entité qui accède au SDK par votre intermédiaire de faire quoi que ce soit qui n'est pas autorisé par le présent Contrat. Vous ne pouvez pas reproduire le SDK sauf dans les cas expressément autorisés par le présent Contrat. Vous ne pouvez pas commercialiser, louer, distribuer, afficher publiquement, publier, divulguer, concéder sous licence, sous-licence, transférer, céder, vendre ou proposer de vendre le SDK à des tiers, sauf autorisation expresse contraire du présent Contrat. Vous ne pouvez pas modifier le SDK, y compris tout code source compris dans le SDK, sauf autorisation expresse contraire du présent Contrat. Pour éviter tout doute, l'autorisation qui vous est accordée dans cette section concerne uniquement votre utilisation du SDK et, en aucun cas, vous ne disposez d'une licence implicite pour exercer des droits concernant toute autre propriété intellectuelle détenue, sous licence ou autrement. contrôlé par nous.


Dans la mesure où le SDK comprend des modèles d'application, des extraits de code, des extraits de code, des exemples d'applications, des exemples de code et des fragments de code sous forme de code source ou sous forme compilée (collectivement, « Code source distribuable »), vous avez l'autorisation d'utiliser, de modifier et compiler le code source distribuable uniquement à des fins de développement ou de mise à jour d'applications logicielles conformément à l'autorisation que nous vous avons accordée dans le paragraphe précédent et redistribuer le code objet lisible par machine créé en compilant le code source distribuable avec votre application logicielle, ou applications logicielles. Nonobstant ce qui précède, vous ne modifierez aucun fichier inclus dans le SDK.


Dans le cadre des autorisations qui vous sont accordées dans cette section, vous êtes libre de distribuer les applications logicielles que vous développez à l'aide du SDK, à condition de ne pas, directement ou indirectement, commercialiser, louer, distribuer, afficher publiquement, publier, divulguer, accorder une licence, une sous-licence, un transfert, une vente, une offre de vente ou une fourniture du SDK ou de ses composants à des tiers, y compris en conjonction avec ou dans le cadre de vos applications logicielles, sauf dans les cas expressément autorisés dans le paragraphe précédent.


In order to protect our proprietary rights in the SDK, you must require end users of your Software Applications, in the terms and conditions that apply to their access to and use of your Software Applications, to expressly agree not to modify the SDK or reverse engineer your Software Applications, except to the extent that you are expressly precluded by applicable law from imposing such restrictions.


You will ensure that you and your Authorized Users do not share your or their login credentials associated with authorized access to and use of the SDK, if any, with any other party, including other employees, agents, and representatives of your Employer, if applicable. “Authorized Users” are (1) any persons who provide services to you as full- or part-time employees and (2) any persons who provide services to you as contingent workers (e.g., individuals who provide services to you as independent contractors) or another type of agent or representative and use the SDK to develop one or more Software Applications.


You promptly will notify us if you exceed any usage limits associated with authorized use of the SDK, including the total number of Authorized Users, total number of devices, total number of supported Software Applications, or other such limits. You promptly will pay any Fees (as defined below) associated with any excess usage in the past, present, and future.


You are solely responsible for: (1) all of Your Data (as defined below), including its content and use; (2) all information, instructions, or materials provided by or on behalf of you or your Authorized Users; (3) your information technology infrastructure, including devices computers, software, databases, electronic systems (including database management systems), and networks, whether operated directly by you or through the use of third-party services (“Your Systems”); (4) the security and authorized or unauthorized use of your and your Authorized Users’ login credentials, if any; and (5) all access to and use of the SDK, directly or indirectly, by or through Your Systems, with or without your knowledge or consent, including all results obtained from and all conclusions, decisions, judgments, and actions based on such access or use.


Vous utiliserez tous les contrôles physiques, administratifs et techniques, procédures de filtrage et de sécurité et autres mesures de protection nécessaires pour administrer en toute sécurité la distribution et l'utilisation de vos identifiants de connexion et de ceux de vos utilisateurs autorisés, le cas échéant, et vous protéger contre tout accès ou utilisation non autorisé. du SDK.

YOUR DUTIES AND OBLIGATIONS; PROHIBITED ACTIVITIES


You are solely responsible for all acts and omissions related, directly or indirectly, to accessing and using the SDK by you and, if applicable, each of your Authorized Users, and you are solely responsible for each of your Authorized User’s compliance with this Agreement. You will ensure that:


(1) Vous et, le cas échéant, vos utilisateurs autorisés utilisez le SDK uniquement conformément aux termes et conditions énoncés dans le présent Contrat ; toutes les lois et réglementations applicables ; et la documentation que nous vous fournissons, le cas échéant, dans le cadre et à utiliser conjointement avec le SDK ;

(2) Each of your Software Applications and their intended uses, including any and all products, services, and content made available through or as a part of your Software Applications, comply with all applicable laws and regulations;

(3) Vous et, le cas échéant, vos utilisateurs autorisés n'accédez pas et n'utilisez pas le SDK de quelque manière ou à toute fin qui enfreint, détourne ou viole de toute autre manière tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit d'un tiers, y compris tout accès non autorisé. ou l'enregistrement, la collecte, le stockage, le traitement, le téléchargement, la transmission, le transfert, la distribution, la publication, la destruction ou toute autre utilisation ou exploitation de données, y compris des données personnelles, appartenant à toute personne ou entité ;

(4) Ni vos applications logicielles ni aucun des produits, services et contenus mis à disposition via ou dans le cadre de vos applications logicielles ne violent nos droits de propriété intellectuelle, ceux de nos sociétés affiliées, de nos clients ou de tout tiers (comme défini ci-dessous);

(5) You and, if applicable, your Authorized Users do not record, collect, store, process, upload, download, transmit, transfer, distribute, publish, destroy, or otherwise use or exploit any information, data, or content without having obtained, in advance, all necessary rights, permissions, and consents;

(6) Vous et, le cas échéant, vos utilisateurs autorisés n'accédez pas et n'utilisez pas le SDK en relation ou en association avec des activités, conditions ou environnements à haut risque et dangereux nécessitant des performances de sécurité ou en relation avec des activités, conditions, ou des environnements dans lesquels l'utilisation ou la défaillance du SDK pourrait entraîner la mort, des blessures corporelles ou de graves dommages environnementaux ;

(7) You and, if applicable, your Authorized Users use reasonable efforts to secure and protect from inadvertent disclosure to others the contents of the SDK, including any associated documentation;

(8) Vous et, le cas échéant, vos utilisateurs autorisés n'intégrez pas le SDK dans un autre kit de développement logiciel ;

(9) You and, if applicable, your Authorized Users do not reverse engineer, disassemble, decompile, decode, adapt, or otherwise attempt to derive or gain access to any source code comprised by the SDK except as otherwise permitted by this Agreement;

(10) You and, if applicable, your Authorized Users do not work around any technical limitations in any of the components comprised by the SDK;

(11) You and, if applicable, your Authorized Users do not combine, distribute, or otherwise use the SDK with any code or other content that is licensed pursuant to a license agreement that, directly or indirectly, requires that all or part of the SDK be governed by or licensed pursuant to any terms or conditions other than those set forth in this Agreement (each, a “Non-Allowable License”);


(12) You and, if applicable, your Authorized Users do not license or sublicense the SDK pursuant to any Non-Allowable License;


(13) You and, if applicable, your Authorized Users do not alter any copyright, trademark, patent notice, warranty, disclaimer, or other proprietary rights notice included in or accompanying the SDK, including in or accompanying the Distributable Source Code, if any;


(14) You and, if applicable, your Authorized Users do not use our trademarks in the names of your Software Applications or in a way that suggests that your Software Applications come from or are endorsed by us;


(15) You and, if applicable, your Authorized Users do not knowingly, after making such inquiries as a reasonable person in your or your Authorized Users’ position would undertake, develop or distribute Software Applications or make any products, services, or content available through or as a part of your Software Applications the use of which, in isolation or with any hardware, software, systems, networks, services, content, or data, contain features or functionality, accessible to end users or otherwise, that could be used for inappropriate or improper purposes (including any and all criminal and tortious activity) or otherwise have a detrimental effect on any person or entity; and


(16) Vous prenez les mesures appropriées pour garantir que vos utilisateurs autorisés, le cas échéant, respectent les termes et conditions énoncés dans le présent accord, ce qui peut inclure la conclusion d'un accord écrit avec chacun de vos utilisateurs autorisés contenant des termes et conditions conçus par vous assurer que vos obligations en vertu du présent Accord et d’accords similaires sont et seront respectées.


If you become aware of any actual or threatened unauthorized activity, you shall, and shall cause your Authorized Users to, immediately: (1) notify us of any such actual or threatened activity; and (2) take all reasonable and lawful measures necessary to stop the actual or threatened activity and mitigate its effects, including, where applicable, suspending, temporarily or permanently, any and all unauthorized access to or use of the SDK or any applicable component thereof; Software Applications developed or updated using the SDK; or any information, data, or content associated with or arising from the activity.


Le non-respect de l'un des termes, conditions, limitations, restrictions, devoirs, obligations ou responsabilités énoncés dans le présent Contrat constituera une violation substantielle du présent Contrat, et nous aurons le droit de résilier immédiatement le présent Contrat, avec ou sans préavis, y compris la résiliation de toutes les autorisations accordées aux présentes. Notre droit de résilier le présent Contrat conformément à ce paragraphe ne constitue pas notre recours exclusif. Comme indiqué ci-dessous, nous pouvons disposer de droits et recours supplémentaires en vertu de la loi, que nous sommes libres d'exercer.

FEES


In consideration for your authorized access to and use of the SDK, you will pay us the fee, or fees, set forth on our published pricing pages (each, a “Fee” and, collectively, the “Fees”), and in accordance with the payment schedules and other payment terms set forth thereon. You acknowledge that our pricing pages, payment schedules, and other payment terms may be updated from time to time, with or without advance notice to you. If any Fees remain unpaid beyond any applicable due dates, interest will accrue on the unpaid amount at the lesser of one percent per month or the maximum amount permitted by applicable law (“Late Fee”). In the event that you dispute, in good faith, the amount of any Fees, you will remit payment on the undisputed amounts. The Late Fee will not accrue as to any amounts that are the subject of a bona fide dispute unless such amounts are not paid within 30 days after the dispute has been resolved. You acknowledge and agree that, as between us and you, you are solely responsible for paying all applicable customs, duties, sales, use, value added, or other taxes, federal, state, or otherwise, however designated, that are levied or imposed by reason of your access to and use of the SDK, payments made in connection therewith, and other transactions contemplated by this Agreement, excluding only taxes based on our net income, profits, or gross receipts.


You agree to provide us with current, complete, and accurate purchase, payment, and account information. You further agree to promptly update your information, including your email address information related to your authorized payment method, or methods, so that we can complete all payment transactions and contact you, as needed. We may bill you through an online billing account for purchases made by you. Sales tax will be added to the price of purchases as deemed required by us. All payments will be stated by us and paid by you in US Dollars. You agree to pay all charges or fees at the prices then in effect for your purchases, and you authorize us to charge your authorized payment method for any such amounts upon making your purchase. If your purchase is subject to recurring charges, then you consent to our charging your authorized payment method on a recurring basis without requiring your prior approval for each recurring charge, until you notify us of your cancellation. We reserve the right to correct any errors or mistakes in pricing, even if we have already requested or received payment. We also reserve the right to refuse any purchase.

TERM AND TERMINATION


This Agreement is effective upon your agreement to be bound by its terms and conditions, as manifested by the assent described in the second paragraph above, and expires upon termination of this Agreement in accordance with the provisions set forth in this section.


Vous êtes autorisé à résilier le présent Contrat à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, en nous envoyant une notification écrite et en cessant tout accès et utilisation du SDK.


We are allowed to terminate this Agreement (1) in the event you no longer meet the eligibility requirements set forth above; (2) if you or one of your Authorized Users is in material breach of this Agreement and either you or the applicable Authorized User fails to cure the breach within 30 days after we send you written notice of the breach or, due to the nature of your obligation, or obligations, the breach cannot be cured; (3) if you or one of your Authorized Users tortiously or unfairly interferes with our customers, our business relations, or our operations; (4) if you or one of your Authorized Users fails to comply with the terms and conditions set forth in any other agreement between us and you; (5) if you merge with, are acquired by, or sell all or substantially all of your assets and/or capital stock or ownership interests to a third party; (6) if you become insolvent; (7) if you become subject to voluntary or involuntary bankruptcy; (8) if a receiver, trustee, or custodian is appointed for all or a substantial part of your assets; (9) if you make an assignment for the benefit of your creditors, or (10) if you voluntarily or involuntarily dissolve (each, “Cause”). We are also permitted to terminate or suspend this Agreement for Cause if we determine, in our reasonable judgment, that any applicable law, regulation, or ruling prohibits us from providing the SDK or any component thereof to you or one or more of your Authorized Users. If this Agreement is terminated by us for Cause, you will immediately cease any and all use and distribution of the SDK, as integrated with one or more Software Applications or otherwise. Further, regardless of whether or not this Agreement is terminated for Cause or otherwise, you agree to immediately cease any and all use or distributions of the SDK or any Software Applications that do not comply with the terms and conditions set forth in this Agreement or, in the case of Software Applications, were developed by you or one or more of your Authorized Users without complying with the terms and conditions set forth in this Agreement. For the avoidance of doubt, we will not have any liability to you or your Authorized Users as a result of our termination or suspension of this Agreement in accordance with the terms and conditions set forth in this Agreement or any termination or suspension of your permission to access and use the SDK granted by us to you as long as such termination or suspension complies with the terms of this Agreement. If this Agreement is terminated for Cause, you will pay us all reasonable attorney fees, fees related to collections, and related expenses, actually incurred by us in connection with our enforcement of our rights.


The terms, conditions, representations, warranties, limitations, restrictions, duties, obligations, and responsibilities contained in this Agreement that, by their sense and context, are intended to survive the performance and/or termination of this Agreement will survive the completion of such performance and the termination of this Agreement. For the avoidance of doubt, any and all payment obligations that accrue to us pursuant to this Agreement prior to the effective date of its termination are intended to survive, as are all liabilities that accrue to the parties prior to the effective date of termination. However, none of the permissions granted by us to you pursuant to this Agreement are intended to survive.

Upon termination of this Agreement for any reason, the permissions that we grant to you in this Agreement will immediately and automatically terminate, at which point you will immediately stop using the SDK, including all copies and components thereof, and promptly destroy all copies and components of the SDK in your possession or control, unless you have permission to keep and use such copies and components pursuant to a separate, written agreement between us and you. Further, upon termination of this Agreement, each party will promptly return to the other party all Confidential Information of the other party in its possession, custody, or control and pay in full to the other party any payments that are then due that are not the subject of a bona fide dispute. If we ask, you will provide us with proof that all such copies of the SDK and its components and all such Confidential Information have been returned or destroyed, appropriate.

CONFIDENTIALITY


Neither you nor we will use Confidential Information disclosed by the other pursuant to this Agreement other than as necessary to perform our respective duties and obligations or exercise our respective rights pursuant to this Agreement. Confidential Information” means any information disclosed by either party pursuant to this Agreement that is designated either in writing or orally as proprietary and/or confidential or that a reasonable person would consider to be proprietary and/or confidential under the circumstances. Each party will take all reasonable steps to prevent unauthorized disclosure or use of the other party’s Confidential Information and to prevent it from falling into the public domain or into the possession of unauthorized persons. Neither party will disclose Confidential Information of the other party to any person or entity other than its directors, officers, employees, and other agents and representatives who need access to such Confidential Information in order to affect the intent of this Agreement and who are bound to confidentiality obligations sufficient to enable the receiving party to otherwise comply with its confidentiality obligations under this Agreement. A receiving party will immediately give notice to the disclosing party of any unauthorized use or disclosure of the disclosing party’s Confidential Information.

 

Notwithstanding the foregoing, the obligations set forth in this section will not apply with respect to any information to the extent that it is: (1) already in the possession of the receiving party without restriction prior to the first disclosure pursuant to this Agreement as shown by records or files; (2) already part of the public knowledge or becomes part of the public knowledge after the time of disclosure other than as a result of any improper action by the receiving party; (3) approved for public release by the disclosing party; (4) required to be disclosed by applicable legal authority (provided that, if practicable, adequate notice and assistance is given by the receiving party to the disclosing party for the purpose of enabling the disclosing party to prevent and or limit the disclosure); or (5) independently developed by either party without use of the Confidential Information from the other party as shown by record or files.

 

Les Parties reconnaissent que chacune a reçu, et recevra à l'avenir, de tiers des informations confidentielles ou exclusives sous réserve de l'obligation de cette partie de maintenir la confidentialité des informations et de les utiliser uniquement à certaines fins limitées. Les parties ont entre elles et envers ces tiers, pendant et après la durée du présent Accord, le devoir de conserver ces informations confidentielles et exclusives dans la plus stricte confidentialité et de ne pas les divulguer à toute personne ou entité, ou de les utiliser sauf si cela est nécessaire pour remplir ses obligations en vertu du présent Accord conformément aux accords de la partie divulgatrice avec ces tiers.

YOUR DATA


As between you and us, we hereby confirm your ownership of any recordings, content, information, instructions, data, and other materials provided or made available to us by you via the SDK or otherwise pursuant to this Agreement (collectively, “Your Data”).


You represent, warrant, and covenants to us that: (1) Your Data is, and at all times will, be current, accurate, true, lawful, lawfully obtained, and complete; shall not infringe or violate any third party rights; and shall, as applicable, be updated by you as soon as practicable; (2) you have provided all notices and obtained all rights, consents, and authority necessary to (a) provide to us, and for us to use as permitted under this Agreement, Your Data; and (b) obtain or access any data, materials, or other content that you request or order through or in connection with the SDK or otherwise pursuant to this Agreement; (3) Your Data does not contain: (a) protected health information or other information subject to The Health Insurance Portability and Accountability Act of 1996 (or HIPAA) or other relevant law or regulation; (b) information subject to The Sarbanes–Oxley Act (or SOX) or other relevant law or regulation; (c) the Gramm-Leach-Bliley Act (or GLBA) or other relevant law or regulation; or (d) information that falls within the definitions of “special categories of data” or “highly sensitive personal information” under data protection laws.


You understand that, in connection with your access to and use of the SDK, you will be able to share certain elements of Your Data with us. We do not require, nor do we request from you, any non-public personal information (“NPPI”) belonging to, associated with, or controlled by your end users. Any NPPI shared with us is done at your sole discretion, and you are solely responsible for ensuring that you: (1) have obtained all necessary consents to share such NPPI; and (2) do not unnecessarily provide us with your end users’ NPPI. To the extent you share any elements of Your Data with us, including in connection with your access to and use of the SDK, you hereby grants to us permission to use Your Data as reasonably necessary for us to perform this Agreement, offer continued access to and use of the SDK to you and others, and modify and improve the SDK. We will not retain, use, or disclose your end users’ NPPI or any other personally identifiable information or other personal data (as defined by applicable data protection laws) provided by you to us pursuant to this Agreement for any other purpose.


Vous acceptez de demander le consentement de l'utilisateur final si et quand vous accédez et utilisez des composants du SDK, le cas échéant, qui nécessitent ou vous permettent de partager vos données avec nous, un ou plusieurs de nos partenaires, ou d'autres tiers ou autrement. vous permettent de suivre les informations et les données sur la manière dont vos utilisateurs finaux utilisent les applications logicielles. Vous vous assurerez que vos politiques de confidentialité contiennent des déclarations claires expliquant comment ces informations et données sont collectées, stockées, traitées et partagées par vous, y compris en relation avec votre accès et votre utilisation du SDK.


Vous nous accordez par la présente une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de droits et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour créer, traiter, reproduire, stocker, afficher, modifier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, rendre disponible et autrement utiliser Agrégé Données (telles que définies ci-dessous) liées au développement, à la fourniture, à la maintenance, au support et à l'amélioration de nos produits et services actuels et futurs ; dans le cadre du développement, de l’utilisation ou de la distribution d’analyses ou d’idées générales ; et à toute autre fin licite. « Données agrégées » désigne toute donnée basée sur ou dérivée de toute donnée fournie ou mise à disposition par vous ou un utilisateur autorisé via le SDK ou autrement conformément au présent Accord qui a été agrégée et anonymisée d'une manière qui ne désigne pas ou vous identifier, vous ou vos utilisateurs autorisés, comme source de ces données et modifiés de manière à ce qu'ils ne puissent pas être associés à une personne ou une entité spécifique.

INTELLECTUAL PROPERTY


We reserve all rights to the SDK and its components not otherwise expressly licensed to you pursuant to this Agreement. The SDK, including each copy of the SDK and all components thereof, are licensed to you, not sold. You acknowledge that your permission to access and use the SDK is solely as set forth in this Agreement and does not include any implied licenses to or any rights of ownership in the SDK or any of its components. You agree that we own all right, title, and interest, including any and all Intellectual Property Rights, in and to the SDK and any and all authorized and unauthorized changes, corrections, or other modification made to and derivative works of the SDK made by us, you, and others. You hereby irrevocably assign to us any and all rights you are deemed to have in any such modifications and derivatives, including any and all associated Intellectual Property Rights, and agree to execute all documents necessary to implement and effect this assignment. “Intellectual Property Rights” means all rights in, to, or arising out of: (1) any US, international, or foreign patent or any application therefore and any and all reissues, divisions, continuations, renewals, extensions, and continuations-in-part thereof; (2) inventions (whether patentable or not in any country or other jurisdiction), invention disclosures, improvements, trade secrets, proprietary information, know-how, technology, and technical data; (3) copyrights, copyright registrations, mask works, mask works registrations, software, moral rights, trademarks, and rights of personality, privacy, and likeness, whether arising by operation of law, contract, license, or otherwise; and (4) any other similar or equivalent proprietary rights anywhere in the world.


You understand that this Agreement only grants you permission to access and use the SDK, itself, and that you may need to seek and obtain licenses or other forms of permission from us or others in order to use, reproduce, publish, display, license, sell, offer for sale, or distribute your Software Applications in the manner you intend. You agree that we have no obligation to you with respect to providing notice of or acquiring such licenses or permissions, and you understand that this Agreement does not transfer, assign, or license to you any Intellectual Property Rights in or related to any products or services designed and developed by us, now or in the future, that are not covered by this Agreement.


You will not assert, either during the term or after the expiration of this Agreement, any patent claims in any jurisdiction against us, our affiliates, or any of our respective licensees in which you allege that one or more patents, directly or indirectly, are infringed based on: (1) any version of the SDK or any of its components; or (2) the interoperation of any product, service, or technology offered by us, our affiliates, or any of our respective licensees with the SDK or any of its components. Notwithstanding the foregoing, you will be relieved of this obligation where your patent claims are being asserted defensively in response to a third-party claim, and the third party asserting such claim does not withdraw that assertion within 10 days after being notified of your obligations set forth in this paragraph.


Nous n'avons pas accepté et n'acceptons pas de traiter comme confidentiels les commentaires, suggestions, idées ou commentaires que vous nous fournissez concernant le SDK, y compris les commentaires sur les bogues, les défauts, les erreurs et les non-conformités au sein ou en relation avec le SDK. ou des suggestions d'amélioration du SDK ou d'un ou plusieurs de ses composants (collectivement, « Commentaires »), et rien dans le présent Accord ou dans vos relations découlant de ou liées à cet Accord ne limitera notre droit d'utiliser, de profiter, de divulguer. , publier ou exploiter de toute autre manière tout commentaire, sans compensation pour vous ou votre employeur, ou vous accorder, à vous ou à votre employeur, des droits sur l'un de nos produits ou services. Vous renoncez par la présente à tous droits moraux sur tout commentaire, et vous garantissez par la présente que tout commentaire que vous fournissez est original ou que vous avez le droit de nous fournir un tel commentaire. Vous acceptez qu'il n'y aura aucun recours contre nous pour tout détournement présumé ou réel de toute propriété intellectuelle ou toute violation des droits de propriété intellectuelle dans les commentaires que vous nous fournissez.

USE OF THIRD-PARTY SOFTWARE, CODE, AND MATERIALS


The SDK may include software, code, or other materials supplied by third parties (“Third-Party Materials”). We are not responsible for Third-Party Materials and do not make any representations or warranties regarding Third-Party Materials. Further, use of Third-Party Materials may be subject to terms, conditions, limitations, and restrictions imposed by the licensor or supplier of the Third-Party Materials. For example, the SDK may contain elements of free and open-source software licensed pursuant to one or more open-source software licenses, such as the Apache License Version 2.0, the BSD 3-Clause License, or The MIT License. See documentation for more information.

REPRESENTATIONS AND WARRANTIES


Chaque partie au présent Contrat représente et garantit par la présente à l'autre partie que : (1) elle a tous les droits, pouvoirs et autorité nécessaires pour signer, livrer et exécuter le présent Contrat et pour exécuter ses obligations en vertu du présent Contrat, soit à son en votre propre nom ou, dans votre cas, au nom de votre employeur, le cas échéant ; (2) le présent Accord a été dûment autorisé, signé et remis par cette partie, constitue l'obligation légale, valide et contraignante de cette partie et est opposable à cette partie conformément à ses termes ; (3) aucune autorisation ou approbation d'un tiers n'est requise dans le cadre de l'exécution, de la livraison ou de l'exécution du présent Contrat par cette partie ; (4) il respecte et respectera toutes les lois et réglementations applicables à l'exécution du présent Contrat ; et (5) ses actions entreprises dans le cadre du présent Accord ne violent pas et ne violeront aucun autre accord auquel cette partie est liée.


Except as provided in this Agreement, each party disclaims any representations or warranties of any kind, express or implied, including the implied warranties of merchantability, accuracy, quality, fitness for a particular purpose (even if the party is advised of the purpose), title, and noninfringement and those implied warranties, if any, arising from a course of dealing or usage of trade. All such warranties are hereby excluded to the fullest extent permitted by law. No advice or information, whether oral or written, obtained from us or elsewhere will create any warranty not expressly stated in this agreement. Some jurisdictions do not allow the exclusion of certain warranties in certain circumstances. Accordingly, some of the limitations set forth in paragraph may not apply.

LIMITATIONS OF LIABILITY


Sauf en ce qui concerne les obligations de confidentialité et d'indemnisation d'une partie en vertu du présent Accord, aucune des parties ne sera responsable de tout dommage indirect, accidentel, spécial ou consécutif, y compris les dommages pour perte de profits, de revenus, de données ou d'utilisation des données, même si elle en est informée. la possibilité de tels dommages.


Except with respect to a party’s indemnification obligations pursuant to this Agreement or a party’s gross negligence or intentional misconduct, the aggregate liability of either party, or its licensors, to the other party arising in connection with this Agreement and/or its subject matter, however caused, and on any theory of liability, including contract, negligence, tort, strict liability, warranty, or otherwise, will in no event exceed the total aggregate amount of the Fees paid or payable to us by you pursuant to this Agreement during the period immediately prior to the date on which such liability first arises. Further, in no event will we be liable for (1) any damages whatsoever, directly or indirectly, arising out of any products, services, or content made available through or as a part of your Software Applications; or (2) any delay or failure of performance caused in whole or in part by your delay in performing, or failure to perform or comply with, any of your duties, obligations, or responsibilities under this Agreement.


Chaque disposition du présent Accord qui prévoit une limitation de responsabilité, une exclusion de garantie ou une exclusion de dommages vise à répartir les risques de cet Accord entre nous et vous. Cette répartition se reflète dans la tarification que nous vous proposons et constitue un élément essentiel de la base de la négociation entre nous et vous. Chacune de ces dispositions est divisible et indépendante de toutes les autres dispositions du présent Accord. Les limitations de cette section constituent une base essentielle pour le présent Accord et s'appliqueront quel que soit l'échec de tout recours permettant d'atteindre son objectif essentiel.

INDEMNITÉ


Each party (the “Indemnifying Party”) will defend, hold harmless, and indemnify, at its expense, the other party and its affiliates and each of their respective officers, directors, employees, agents, representatives, independent contractors, consultants, shareholders, licensors, vendors, and suppliers and the successors and assigns of the foregoing (collectively, the “Indemnified Parties”) from and against any liabilities, losses, damages, and expenses, including court costs and reasonable attorney’s fees, arising out of or in connection with any third-party claim (each, a “Claim”) that (1) alleges the infringement or misappropriation of any Intellectual Property Right, in our case, by the SDK or any of its components or, in your case, by: (a) one or more of your Software Applications or the use thereof, including the combination of one or more of your Software Applications with any hardware, software, systems, networks, services, content, applications, or data; (b) any product, service, application, or content made available, or required to be made available, through or as a part of one or more of your Software Applications; or (c) your or your Authorized Users’ combination of the SDK or any of its component with any hardware, software, systems, networks, services, content, applications, or data in a manner not contemplated by the SDK or the documentation that accompanies it (in those cases described in clauses (a) and (c) above, only to the extent that such infringement or misappropriation does not arise but for such combination by you or your Authorized Users); (2) in your case, alleges libel, slander, or defamation in connection with the use of one or more of your Software Applications or any product, service, application, or content made available through or as a part of one or more of your Software Applications; (3) alleges injury, death, or property or other damage arising from or related, in our case, to use of the SDK or any of its components or, in your case, to the use of one or more of your Software Applications or any product, service, application, or content made available through or as a part of one or more of your Software Applications; (4) alleges facts that, if true, constitute a breach of this Agreement by the Indemnifying Party, including, in your case, one of your Authorized Users; or (5) alleges facts that, if true, would constitute a violation of applicable law or regulation by the Indemnifying Party, including, in your case, one of your Authorized Users.


The Indemnifying Party will indemnify the Indemnified Party from each Claim, provided that (1) the Indemnified Party notifies the Indemnifying Party in writing promptly after the Indemnified Party becomes aware of the Claim (provided that the failure to so notify shall not affect the Indemnified Party’s rights to indemnification hereunder unless, and then only to the extent that, the Indemnifying Party has been actually prejudiced thereby); (2) the Indemnifying Party has sole control of the settlement, compromise, negotiation, and defense of the Claim (provided that the Indemnifying Party may not agree to any settlement that involves injunctive or equitable relief affecting the Indemnified Party or admission of liability by the Indemnified Party without obtaining the Indemnified Party’s prior written consent); and (3) the Indemnified Party provides reasonable cooperation, at the Indemnifying Party’s expense, in the defense and settlement of the Claim. The rights and obligations set forth in this section shall be the Indemnified Party’s sole and exclusive remedy vis-à-vis the Indemnifying Party, and the Indemnifying Party’s sole and exclusive liability to the Indemnified Party, with respect to claims asserted by one or more third parties.


La partie indemnisante ne sera pas responsable de toute réclamation basée sur une violation des droits de propriété intellectuelle qui, à son tour, est basée sur (1) des produits ou services de la partie indemnisante qui ont été modifiés par des parties autres que la partie indemnisante, si une telle réclamation n'aurait pas eu lieu sans de telles modifications ; (2) l'utilisation par la partie indemnisée des produits ou services de la partie indemnisante en conjonction avec des équipements, du matériel, des appareils, des logiciels, des systèmes ou des données non fournis par la partie indemnisante, si une telle réclamation n'aurait pas eu lieu sans l'utilisation de cet équipement. , matériel, appareils, logiciels, systèmes ou données ; (3) l'incapacité de la partie indemnisée à installer les mises à niveau ou les correctifs fournis par la partie indemnisante sans frais supplémentaires, si une telle mise à niveau ou un tel correctif aurait supprimé les conditions menant à la réclamation ; ou (4) l'utilisation par la partie indemnisée des produits ou services de la partie indemnisante d'une manière incompatible avec le présent accord ou toute documentation applicable accompagnant ces produits ou services.

DISPUTE RESOLUTION; MANDATORY BINDING ARBITRATION


Veuillez lire attentivement cette section du présent Accord, car elle vous oblige à renoncer au droit à un procès devant jury, à arbitrer certains litiges et réclamations avec nous, et limite la manière dont vous pouvez demander réparation auprès de nous. Comme indiqué dans cette section, aucune action collective ou représentative ou arbitrage n’est autorisé.


Pour accélérer la résolution et contrôler le coût de tout litige, controverse ou réclamation liée au présent Accord (chacun un « Différend » et collectivement, les « Différends ») portés par vous ou par nous (aux fins de cette section, individuellement, un « Partie » et, collectivement, les « Parties »), les Parties conviennent de tenter d’abord de négocier tout différend (à l’exception des différends expressément prévus ci-dessous) de manière informelle pendant au moins 30 jours avant de lancer l’arbitrage. Ces négociations informelles commencent sur notification écrite d'une partie à l'autre partie.


Si les parties ne parviennent pas à résoudre un différend par le biais de négociations informelles, le différend (à l'exception des différends expressément exclus ci-dessous) sera résolu définitivement et exclusivement par arbitrage exécutoire. Vous comprenez que sans cette disposition, vous auriez le droit d’intenter une action en justice et d’avoir un procès devant jury. L'arbitrage sera administré par JAMS conformément à ses règles et procédures d'arbitrage simplifiées (collectivement, les « Règles »), qui sont disponibles sur le site Web de JAMS à l'adresse www.jmsadr.com. Vos frais d'arbitrage et votre part de la rémunération de l'arbitre seront régis par le Règlement et, le cas échéant, limités par le Règlement. Si ces frais sont jugés excessifs par l’arbitre, nous paierons tous les frais et dépenses d’arbitrage. L'arbitrage peut être mené en personne, par la soumission de documents, par téléphone ou en ligne. L'arbitre prendra une décision par écrit, mais n'est pas tenu de la motiver, à moins que l'une ou l'autre des parties ne le demande. L'arbitre doit respecter la loi applicable et toute sentence peut être contestée si l'arbitre ne le fait pas. Sauf disposition contraire du Règlement ou de la loi applicable, l'arbitrage aura lieu dans le comté de King, Washington. Sauf disposition contraire des présentes, les parties peuvent intenter une action en justice pour obliger l'arbitrage, suspendre la procédure en attendant l'arbitrage, ou pour confirmer, modifier, annuler ou inscrire un jugement sur la sentence rendue par l'arbitre.


If for any reason, a Dispute proceeds in court rather than arbitration, the Dispute shall be commenced or prosecuted in the state or federal courts of the State of Washington and the United States of America sitting in King County, Washington, USA, and the Parties hereby consent to, and waive all defenses of lack of personal jurisdiction, and forum non conveniens with respect to venue and jurisdiction in such state and federal courts. Application of the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods and the Uniform Computer Information Transaction Act are excluded from these Terms of Use.


In no event shall any Dispute be commenced more than one year after the cause of action arose. If this provision is found to be illegal or unenforceable, then neither Party will elect to arbitrate any Dispute falling within that portion of this provision found to be illegal or unenforceable, and such Dispute shall be decided by a court of competent jurisdiction within the courts listed for jurisdiction above, and the Parties agree to submit to the personal jurisdiction of that court.


The Parties agree that any arbitration shall be limited to the Dispute between the Parties individually. To the full extent permitted by law, (1) no arbitration shall be joined with any other proceeding; (2) there is no right or authority for any Dispute to be arbitrated on a class-action basis or to utilize class action procedures; and (3) there is no right or authority for any Dispute to be brought in a purported representative capacity on behalf of the general public or any other persons.


The Parties agree that the following Disputes are not subject to the above provisions concerning informal negotiations and binding arbitration: (1) any Disputes seeking to enforce or protect, or concerning the validity of, any of the Intellectual Property Rights of a Party; (2) any Dispute related to, or arising from, allegations of theft, piracy, invasion of privacy, or unauthorized use; and (3) any claim for injunctive relief. If this provision is found to be illegal or unenforceable, then neither Party will elect to arbitrate any Dispute falling within that portion of this provision found to be illegal or unenforceable and such Dispute shall be decided by a court of competent jurisdiction within the courts listed for jurisdiction above, and the Parties agree to submit to the personal jurisdiction of that court.


The Parties hereby agree that this Agreement affects interstate commerce and that the enforceability of this section will be substantively and procedurally governed by the Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. § 1, et seq. (the “FAA”), to the maximum extent permitted by applicable law. As limited by the FAA, this Agreement, and the Rules, the arbitrator will have exclusive authority to make all procedural and substantive decisions regarding any dispute and to grant any remedy that would otherwise be available in court, including the power to determine the question of arbitrability; provided, however, that the arbitrator does not have the authority to conduct a class arbitration or a representative action or proceeding, which is prohibited by this Agreement. The arbitrator may only conduct an individual arbitration and may not consolidate more than one individual’s claims, preside over any type of class or representative action or proceeding, or preside over any action or proceeding involving more than one individual.


The arbitrator and the Parties will maintain the confidentiality of any proceedings, including any and all information gathered, prepared, and presented for purposes of the arbitration or related to the Dispute. The arbitrator will have the authority to make appropriate rulings to safeguard that confidentiality unless the law provides to the contrary.


Vous pouvez vous retirer de la renonciation au droit de faire résoudre certains différends dans le cadre d'un recours collectif et de la renonciation au droit à un procès devant jury décrite dans cette section en nous envoyant un e-mail à FlightRecorder@pulselabs.ai. dans les 30 jours suivant la conclusion du présent Contrat de la manière décrite ici. Vous devez inclure votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse physique et votre adresse e-mail dans votre avis de désinscription. Il s'agit de votre seul mécanisme pour vous retirer des termes, conditions, limitations, restrictions et renonciations énoncés dans cette section, et le fait de ne pas le faire comme décrit dans les présentes constitue votre consentement aux présentes, y compris ces renonciations. Si vous choisissez de vous désinscrire, veuillez noter que toutes les autres dispositions du présent Accord resteront intactes et pleinement en vigueur.

EXPORT RESTRICTIONS


You acknowledge that we are subject to regulation by agencies of the United States, such as the Us Treasury Department and the US Commerce Department, which prohibit export or diversion of certain products and/or technology to certain countries, persons, or entities. You understand that the SDK may include software or other materials that are subject to export, import, and/or use controls by the US government or other governments with authority over jurisdictions from which the SDK is being exported or to which the SDK is being imported. You agree that the SDK will not be exported, imported, used, transferred, or re-exported except in compliance with such laws, regulations, and controls. More specifically, you agree that you will not supply the SDK or any of its components to any person or entity if you know, or have reason to know, that such person intends to export or re-export the SDK or such components in violation of such laws, regulations, or controls. Further, you agree not to download, export, or re-export the SDK or any of its component (1) into (or to a national or resident of) any country that is subject to a US government embargo or that has been designated by the US government as a “terrorist supporting” country; or (2) to any person listed on any US government list of prohibited or restricted parties. Notwithstanding any agreement with a third party or any provision of law, regulation, or policy, if you are any agency of the government of the United States, then your rights in respect of the SDK will not exceed the rights provided pursuant to this Agreement, unless you have entered into a separate, written agreement with us, signed by one of our authorized officers, in which we have granted you permission to do so.

NOTICES


Notices from you to us or us to you shall be in writing and may be sent via email. In any event, you can notify us or send questions, complaints, or claims related to the SDK to us by contacting us using the contact information set forth below. Notices from us to you will be sent to the email address or mailing address provided by you in connection with accessing and using the SDK.

MISCELLANEOUS


This Agreement and any supplemental terms related to your access to and use of the SDK that are incorporated into this Agreement constitute the entire agreement and understanding between you and us concerning your access to and use of the SDK. This Agreement and your access to and use of the SDK are governed by the laws of the State of Washington, USA, without regard to its conflict of laws principles. Our failure to exercise or enforce any right or provision of this Agreement shall not operate as a waiver of such right or provision. This Agreement operates to the fullest extent permissible by law. If any provision of this Agreement is adjudged to be invalid, void, or unenforceable, you and we hereby agree that the remaining provisions of this Agreement shall not be affected thereby, that the provision in question may be replaced by the lawful provision that most nearly embodies the original intention of you and us, and that this Agreement shall in any event otherwise remain valid and enforceable. In no event will either party be deemed in default hereunder based on delay in, or failure of, performance (other than the payment of money) if caused by floods, fires, storms, or other acts of God, by war or acts of public enemy, including terrorism, or civil disturbance, strikes, lockouts, shortage of labor, labor disputes or labor trouble, problems in obtaining raw materials or production facilities, power failure, equipment failure, transportation shortages or failures, actions of any governmental or other authority (including in response to any epidemic or pandemic), or any other cause not within its reasonable control. This Agreement is for the benefit of, and shall be binding upon, us and you. No third party shall be considered a third-party beneficiary hereunder. We may assign any or all of our rights and obligations under this Agreement to others at any time. You may not assign or transfer your rights or obligations under this Agreement without our prior written consent. You and we are independent contractors with respect to this Agreement and your access to and use of the SDK. There is no joint venture, partnership, employment or agency relationship created between you and us as a result of this Agreement. You acknowledge and represent that, in accepting this Agreement, you have had the opportunity to seek advice as to your legal rights from legal counsel and that you have read and understood all of the terms and provisions of this Agreement. As such, no ambiguity will be construed against us based upon a claim that we drafted the ambiguous language. Also, this Agreement is in the English language, which language will be controlling, even if interpretations of this Agreement in other languages are made. The headings appearing at the beginning of sections contained in this Agreement have been inserted for convenience only and will not be used to construe or interpret this Agreement. Whenever required by context, a singular term will include the plural, the plural term will include the singular, and the gender of any pronoun will include all genders. References to us and you will include our respective successors and/or permitted assignees. Any references to sections, paragraphs, and clauses are to the sections, paragraphs, and clauses of this Agreement. A reference to days shall mean calendar days and not business days or working days, unless otherwise stated in this Agreement. References to “include” and “including” will not be given a restrictive meaning and will be interpreted “without limitation.” The rights and recourse to remedies set forth in this Agreement will not, under any circumstances, be deemed to be exclusive. As such, each party reserves to it all rights and recourse to remedies afforded by applicable law. You hereby waive any and all defenses you may have based on the electronic form of this Agreement and the lack of signatures by the parties hereto.

CONTACTEZ-NOUS


In order to resolve a complaint regarding access to or use of your User Account or the Portal or to receive further information from us about the Portal, please contact us at:

Pulse Labs AI, Inc.

370 S. 300 E, Suite 107Salt Lake City, UT 84111États-Unis

FlightRecorder@pulselabs.ai

Share by: