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1. Le site peut vous inviter à discuter dans des blogs, des tableaux d’affichage, des forums en ligne et d’autres fonctionnalités, et à contribuer ou à participer à ceux-ci, et peut vous donner la possibilité de créer, de soumettre, de publier, d’afficher, de transmettre, d’exécuter, de publier, de distribuer ou de diffuser du contenu et des éléments à notre intention ou sur le site, y compris, sans toutefois s’y limiter, des textes, des écrits, des vidéos, des contenus audio, des photographies, des éléments graphiques, des commentaires, des suggestions, des informations personnelles ou d’autres éléments (collectivement, les « contributions »). Les contributions peuvent être vues par d’autres utilisateurs du site et par des sites Web tiers. Par conséquent, toutes les contributions que vous transmettez peuvent être traitées comme non confidentielles et non exclusives. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des contributions, vous déclarez et garantissez par la présente que :
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9. Vos contributions n’enfreignent aucune loi, réglementation ou règle applicable.
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Licence d’utilisation

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LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation et votre utilisation du site sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de Washington applicables aux accords conclus et devant être entièrement exécutés dans l’État de Washington, sans égard à ses principes de conflit de lois.

RÉSOLUTION DES LITIGES

Informal negotiations

To expedite resolution and control the cost of any dispute, controversy, or claim related to these Terms of Use (each a "Dispute" and collectively, the "Disputes") brought by either you or us (individually, a "Party" and collectively, the "Parties"), the Parties agree to first attempt to negotiate any Dispute (except those Disputes expressly provided below) informally for at least thirty (30) days before initiating arbitration. Such informal negotiations shall begin upon written notice from one Party to the other Party.

Binding Arbitration

If the Parties are unable to resolve a Dispute through informal negotiations, the Dispute (except those Disputes expressly excluded below) will be finally and exclusively resolved by binding arbitration. YOU UNDERSTAND THAT WITHOUT THIS PROVISION, YOU WOULD HAVE THE RIGHT TO SUE IN COURT AND HAVE A JURY TRIAL. The arbitration will be commenced and conducted under the Commercial Arbitration Rules of the American Arbitration Association ("AAA") and, where appropriate, the AAA's Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes ("AAA Consumer Rules"), both of which are available at the AAA website www.adr.org. Your arbitration fees and your share of arbitrator compensation will be governed by the AAA Consumer Rules and, where appropriate, limited by the AAA Consumer Rules. If the arbitrator determines that the costs are excessive, we will pay all arbitration fees and expenses. The arbitration may be conducted in person, through the submission of documents, by telephone, or online. The arbitrator will make a decision in writing, but need not provide a statement of reasons unless requested by either party. The arbitrator must follow applicable law, and any award may be challenged if the arbitrator fails to do so. Except where otherwise required by the applicable AAA Rules or applicable law, the arbitration will take place in King County, Washington. Except as otherwise provided herein, the parties may litigate in court to compel arbitration, stay proceedings pending arbitration, or to confirm, modify, vacate, or enter judgment on the award entered by the arbitrator.

If for any reason, a Dispute proceeds in court rather than before an arbitrator, the Dispute shall be commenced or prosecuted in the state and federal courts located in King County, Washington, and the parties hereby consent to, and waive all defenses of lack of personal jurisdiction and forum non conveniens with respect to venue and jurisdiction in such state and federal courts. The application of the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods and the Uniform Computer Information Transaction Act (UCITA) is excluded from these Terms of Use.

In no event shall any Dispute brought by either Party related in any way to the Site be commenced more than (one) 1 year after the cause of action arose. If this provision is found to be illegal or unenforceable, then neither Party will elect to arbitrate any Dispute falling within that portion of this provision found to be illegal or unenforceable and such Dispute shall be decided by a court of competent jurisdiction within the courts listed for jurisdiction above, and the Parties agree to submit to the personal jurisdiction of that court.

Restrictions

The parties agree that any arbitration will be limited to the dispute between them individually. To the fullest extent permitted by law, (a) no arbitration may be joined with any other proceeding; (b) there is no right or forum for any dispute to be arbitrated on a class-action basis or to utilize class action procedures; and (c) there is no right or forum for any dispute to be brought in a purported representative capacity on behalf of the general public or any other persons.

Exceptions aux négociations informelles et à l’arbitrage

Les parties conviennent que les litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus relatives aux négociations informelles et à l’arbitrage contraignant : (a) tout litige visant à faire respecter ou à protéger les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou concernant leur validité ; (b) tout litige lié à des allégations de vol, de piratage, d’atteinte à la vie privée ou d’utilisation non autorisée, ou en découlant ; et (c) toute demande de redressement par voie d’injonction. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des parties ne choisira d’arbitrer un litige relevant de la section de cette disposition jugée illégale ou inapplicable et ce litige sera tranché par un tribunal compétent dans les juridictions énumérées ci-dessus, et les parties acceptent de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.

CORRECTIONS

Le site peut comporter des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris dans les descriptions, les prix, les disponibilités et d’autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations sur le site à tout moment, sans préavis.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

LE SITE EST FOURNI EN L’ÉTAT ET SELON SA DISPONIBILITÉ. VOUS ACCEPTEZ D’UTILISER LE SITE ET NOS SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, LIÉE AU SITE ET À SON UTILISATION, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE NI NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DU SITE OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB RELIÉ AU SITE ET NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (1) LES ERREURS, LES FAUTES OU LES INEXACTITUDES DU CONTENU ET DES ÉLÉMENTS, (2) LES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AU SITE ET DE SON UTILISATION, (3) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS OU TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DE CEUX-CI ET/OU TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU FINANCIÈRES QUI Y SONT STOCKÉES, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LE SITE, (5) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE TRANSMIS AU OU PAR LE BIAIS DU SITE PAR UN TIERS, ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET DOCUMENT OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU AFFICHÉ, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE PAR LE BIAIS DU SITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS, N’APPROUVONS PAS ET N’ASSUMONS PAS LA RESPONSABILITÉ D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE FAISANT L’OBJET D’UNE PUBLICITÉ OU PROPOSÉ PAR UN TIERS PAR LE BIAIS DU SITE, D’UN SITE WEB HYPERLIÉ OU D’UN SITE WEB OU D’UNE APPLICATION MOBILE FIGURANT DANS UNE BANNIÈRE OU UNE AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERONS PAS PARTIE À UNE TRANSACTION ENTRE VOUS ET UN FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES, ET NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DU CONTRÔLE DE CETTE TRANSACTION. COMME POUR L’ACHAT D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE PAR QUELQUE MOYEN OU DANS QUELQUE ENVIRONNEMENT QUE CE SOIT, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE DISCERNEMENT ET DE PRUDENCE, LE CAS ÉCHÉANT.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS NOUS, NOS DIRECTEURS, NOS EMPLOYÉS OU NOS AGENTS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, Y COMPRIS LE MANQUE À GAGNER, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES OU D’AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LA PRÉSENTE, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, SERA TOUJOURS LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ ÉVENTUELLEMENT VERSÉ AU COURS DE LA PÉRIODE DE SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT LA SURVENANCE DE TOUTE CAUSE D’ACTION. CERTAINES LOIS DES ÉTATS NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES OU D’EXCLURE OU DE LIMITER CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, IL SE PEUT QUE CERTAINES OU L’ENSEMBLE DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ OU DES LIMITATIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS, ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

INDEMNISATION

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir indemnes, y compris nos filiales, nos sociétés affiliées et l’ensemble de nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, de toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables, émanant d’un tiers en raison de : (1) vos contributions ; (2) votre utilisation du site ; (3) votre violation des présentes conditions d’utilisation ; (4) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes conditions d’utilisation ; (5) votre violation des droits d’un tiers, y compris, sans toutefois s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (6) tout acte préjudiciable à l’égard d’un autre utilisateur du site avec lequel vous vous êtes entré en relation par l’intermédiaire du site. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense de telles réclamations. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous notifier toute réclamation, action ou procédure soumise à cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

DONNÉES DE L’UTILISATEUR

Nous conserverons certaines données que vous transmettez au site dans le but de gérer le fonctionnement du site, ainsi que des données relatives à votre utilisation du site. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant le site. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de la perte ou de la corruption de ces données, et vous renoncez par la présente à tout droit d’action contre nous découlant de la perte ou de la corruption de ces données.

COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

Consulter le site, nous envoyer des e-mails et remplir des formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement, par e-mail et sur le site, satisfont à toute exigence légale selon laquelle une telle communication doit être faite par écrit. VOUS ACCEPTEZ, PAR LA PRÉSENTE, L’UTILISATION DE SIGNATURES, CONTRATS, COMMANDES ET AUTRES DOSSIERS ÉLECTRONIQUES, AINSI QUE LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE D’AVIS, DE POLITIQUES ET D’ENREGISTREMENTS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU RÉALISÉES PAR NOUS OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE. Vous renoncez par la présente à tout droit ou toute exigence en vertu de toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre loi dans toute juridiction qui exige une signature originale ou la livraison ou la conservation de dossiers non électroniques, ou à des paiements ou à l’octroi de crédits par tout moyen autre que des moyens électroniques.

UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

Si une plainte déposée auprès de nous n’est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez contacter l’unité d’assistance aux plaintes de la division des services aux consommateurs du Département californien de la consommation, par écrit, à l’adresse 1625 North Market Blvd, Suite N 112, Sacramento, Californie 95834 ou par téléphone au (800) 952-5210 ou (916) 445-1254.

DIVERS

Les présentes conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous avons publiées sur le site ou en rapport avec le site constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous. Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons à tout moment céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers. Nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages, retards ou absences d’action dus à des causes indépendantes de notre volonté. Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou cette partie de la disposition est considérée comme dissociable des présentes conditions d’utilisation et n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Les présentes conditions d’utilisation et l’utilisation du site ne créent aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence entre vous et nous. Vous acceptez que les présentes conditions d’utilisation ne soient pas interprétées à notre encontre du fait de leur rédaction par nos soins. Vous renoncez par la présente à toute défense que vous pourriez avoir sur la base de la forme électronique des présentes conditions d’utilisation et de l’absence de signature des parties aux présentes pour exécuter les présentes conditions d’utilisation.

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