Accord avec les panélistes de Pulse Labs

1.0 APERÇU

1.1 Plateforme et Tests d’utilisabilité

Pulse Labs a développé une plateforme logicielle et un service (la « Plateforme ») qui permettent aux clients de Pulse Labs d’accéder aux résultats des Projets de données et de les utiliser, ainsi qu’aux panélistes (les « Panélistes ») d’exécuter et d’enregistrer certains résultats associés à ces Projets de données. La Plateforme, qui comprend, entre autres, l’enregistreur audio et vidéo de Pulse Labs, l’outil Pulse AIQ de Pulse Labs et le site Web, met en relation les Panélistes et les clients qui souhaitent qu’une application, un service, ou un autre élément (les « Éléments ») analysé à distance via Internet ou des Projets de données, à l’intérieur et à l’extérieur du domicile, par des Panélistes, ou qui souhaitent obtenir et utiliser des rapports comparatifs sur l’efficacité de divers grands modèles de langage (ou LLM) et de plateformes d’IA similaires testés par les Panélistes de Pulse Labs et présentés à l’aide de l’outil Pulse AIQ de Pulse Labs (collectivement, les « Tests d’utilisabilité »). Ensemble, la Plateforme, les Éléments, l’outil Pulse AIQ, ainsi que tous les documents et toutes les informations connexes, sont désignés sous le nom d’« Informations exclusives ». Vous acceptez les obligations du Panéliste décrites de manière détaillée dans les sections ci-dessous, chacune d’elles étant une condition préalable essentielle à votre participation en tant que Panéliste :

• Vous n’utiliserez les Informations exclusives que dans les limites autorisées par le présent accord (voir la section 2.3 (Utilisation des Informations exclusives et licence limitée sur ces informations) ci-dessous)
• Vous nous communiquerez des informations exactes (voir la section 3.2 (Informations de panéliste) ci-dessous)
• Vous assurerez l’entretien de certains équipements et comptes (voir la section 3.3 (Exigences relatives aux panélistes) ci-dessous)
• Vous ne communiquerez pas directement avec les clients (voir la section 3.8 (Communications avec les clients) ci-dessous
• Vous préserverez la confidentialité de toutes les informations exclusives que vous avez reçues dans le cadre de vos activités de Panéliste (voir la section 3.1 (Confidentialité) et la section 3.11 (Sécurité et mots de passe) ci-dessous)

1.2 Autorisation d’utiliser les données des panélistes pour entraîner de grands modèles de langage (LLM)

En exécutant le présent Accord, vous reconnaissez et acceptez que Pulse Labs puisse utiliser, conserver et traiter des données à caractère personnel dans le cadre de votre participation à des Projets de données en tant que Panéliste, y compris, sans toutefois s’y limiter, (A) le nom complet, (B) l’adresse e-mail, (C) l’adresse physique, (D) le numéro de téléphone et d’autres informations connexes, y compris des données sensibles, du contenu et des informations du type de ceux décrits dans les sections 3. 2, 3.4, 3.5, 3.6 et 3.7 ci-dessous, qui peuvent être collectées dans le cadre des Tests d’utilisabilité ou dans le cadre des services dispensés par Pulse Labs aux clients de Pulse Labs. En outre, vous reconnaissez et acceptez

que votre participation aux Projets de données en tant que Panéliste pourra inclure, sans toutefois s’y limiter, la collecte, l’évaluation, l'approvisionnement, l'étiquetage, l’annotation, la transcription, l’analyse, la visualisation et la validation de données ou d’ensembles de données. Vous acceptez de coopérer, de quelque manière raisonnable que ce soit, à la demande raisonnable de Pulse Labs. Vous ne devrez pas incorporer d’informations confidentielles sensibles ni de données dont le traitement est soumis à des obligations de conformité réglementaire ou juridique lorsque vous participez à des Projets de données.

Les lois sur la protection des données des différentes juridictions peuvent vous accorder certains droits, en tant que personne concernée, notamment le droit de refuser le traitement de vos données à caractère personnel, le droit de supprimer ou de corriger vos données à caractère personnel et d’autres droits décrits dans notre Politique de confidentialité. En outre, il est conseillé aux personnes qualifiées de personnes concernées en vertu du RGPD d’examiner leurs droits et obligations dans l'Annexe A du présent Accord. Sauf mention expresse dans le présent document, nous traiterons vos données à caractère personnel conformément à notre Politique de confidentialité et à l’Annexe A.

Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que votre participation aux Projets de données (y compris tous les apports d’Informations de panéliste, définis ci-dessous, et tous les Résultats, définis ci-dessous) pourra servir à tester et traiter des données à l’aide de produits et de services d’IA générative. Il se peut que ces produits et services intègrent vos Informations de panéliste (définies ci-dessous) et vos Résultats (définis ci-dessous) dans les produits ou services de Pulse Labs, ou dans les produits ou services de ses clients, ce qui rendrait très difficile ou fonctionnellement impossible la suppression ou l’effacement de ces données. Vous reconnaissez et acceptez que nous n’avons aucune obligation de répondre à une demande de suppression, de correction, de modification ou de traitement des données qui ont été intégrées dans les produits ou services de Pulse Labs ou de ses clients d’une manière qui les rendrait difficiles ou fonctionnellement impossibles à supprimer, corriger, modifier ou effacer. En participant à des Projets de données en tant que Panéliste, vous acceptez le risque de ce traitement de vos Informations de panéliste, des Résultats et des données connexes. Si vous ne souhaitez pas encourir ces risques, vous ne devez pas participer en tant que Panéliste et vous devez immédiatement résilier le présent Accord.

1.3 Statut d’entrepreneur indépendant

Vous agissez en tant qu’entrepreneur indépendant pour Pulse Labs. Aucune disposition du présent Accord ne pourra être interprétée comme faisant de vous un agent, un employé ou un représentant légal de Pulse Labs. Vous n’aurez droit à aucun avantage et vous serez seul responsable de vos déclarations fiscales.

1.4 Tiers bénéficiaire

Tous les clients de Pulse Labs pour lesquels vous pourrez effectuer des Tests d’utilisabilité seront considérés comme des tiers bénéficiaires du présent Accord, si un acte ou une omission de votre part causait un dommage ou une responsabilité à l’un de ces clients, et ce client aura le droit de faire appliquer toute disposition du présent Accord contre vous.

2.0 PROPRIÉTÉ ET DROITS EXCLUSIFS

2.1 Informations exclusives

Vous reconnaissez que, en participant à des Projets de données ou en effectuant d’autres tâches dans le cadre du présent Accord, vous aurez accès à des Informations exclusives ou pourrez les obtenir, les apprendre ou les développer, y compris, sans toutefois s’y limiter, la Plateforme, le ou les Éléments, l’existence d’un Élément, les Projets de données, le texte, les logiciels, les scripts, le code, la conception, les idées, les éléments graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives, les logiciels, les technologies, le savoir-faire, les algorithmes, les processus, les procédures de test, la structure, les interfaces, les spécifications, la documentation, les inventions (brevetables ou non), les brevets, les droits d’auteur, les marques commerciales, les habillages commerciaux, les marques de service et autres propriétés intellectuelles, ainsi que les informations, produits et données de natures technique, commerciale, conceptuelle, marketing et financière. Vous

reconnaissez et acceptez que les informations exclusives peuvent être protégées par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et d’autres lois.

2.2 Propriété des informations exclusives

Nonobstant toute disposition contraire (y compris, sans toutefois s’y limiter, nos Conditions d’utilisation en ligne), Pulse Labs sera le seul détenteur de tous les droits, titres et intérêts relatifs à tous les résultats des Projets de données auxquels vous participerez, y compris tous les enregistrements vidéo et audio, les conclusions, les suggestions, les commentaires et tous les rapports connexes résultant des Projets de données menés dans le cadre du présent Accord (les « Résultats ») ou réalisés dans ce cadre. Par la présente, vous cédez à Pulse Labs, sans contrepartie supplémentaire, toute invention, œuvre d’auteur, topographie de circuits intégrés, idée, processus ou savoir-faire (brevetable ou non) conçu, appris ou mis en pratique dans le cadre de l’exécution du présent Accord, ainsi que la propriété exclusive de tous les droits de brevet, droits d’auteur (y compris les droits moraux, à condition que les droits moraux non cessibles soient abandonnés), droits de secret commercial, droits relatifs à la topographie de circuits intégrés et autres droits connexes. Vous reconnaissez et acceptez que tout ce qui précède et constitue un travail d’auteur a été préparé en tant que « travail à façon », selon la définition donnée dans la loi américaine sur les droits d’auteur, 17 U.S.C. § 101 et seq. Si ces travaux ne sont pas considérés comme des « travaux à façon », vous les cédez par la présente à Pulse Labs, sans contrepartie supplémentaire. Vous acceptez de prendre toute mesure raisonnablement demandée par Pulse Labs, aux frais de Pulse Labs, pour prouver, perfectionner, obtenir, maintenir, faire respecter ou défendre ces droits, et vous déclarez et garantissez à Pulse Labs que vous possédez et/ou contrôlez tous les droits légaux et exclusifs nécessaires pour vous permettre de remplir vos obligations en vertu de la présente section 2.2. Sauf disposition expresse dans le présent Accord, aucune partie de ce qui est communiqué dans le cadre des Projets de données auxquels vous participerez ou des Tests d’utilisabilité, de manière plus générale, ne pourra être interprété comme conférant une licence sur les droits de propriété intellectuelle de Pulse Labs, de ses clients ou de toute autre partie, que ce soit par préclusion, implication, renonciation ou autre.

Sans limiter les droits et obligations de chaque partie en vertu de la présente section 2.2, les parties reconnaissent et acceptent que certains Résultats pourront constituer des « données à caractère personnel » en vertu des lois sur la protection de la vie privée. Si des données à caractère personnel soumises aux lois sur la protection de la vie privée mentionnées dans l’Annexe A sont contenues dans des Résultats, Pulse Labs traitera ces Résultats, ou les éléments spécifiques de ces Résultats qui contiendront des données à caractère personnel, conformément aux dispositions de l’Annexe A.

2.3 Utilisation des Informations exclusives et licence limitée sur ces informations

Sous réserve des dispositions du présent Accord, Pulse Labs vous accordera une licence personnelle, non susceptible de faire l’objet d’une sous-licence et non exclusive, vous permettant d’utiliser les Informations exclusives uniquement dans le but de participer à des Projets de données pour le compte de Pulse Labs et de ses clients, et conformément à la documentation ou aux instructions communiquées par Pulse Labs. Tout logiciel, toute information ou tout Élément sous-jacent que vous aurez obtenu dans le cadre des Projets de données ou des Tests d’utilisabilité, de manière plus générale, est considéré comme faisant partie des Informations exclusives et est soumis à toutes les clauses de non-responsabilité, limitations et restrictions du présent Accord relatives aux Informations exclusives. Vous acceptez de n’utiliser les Informations exclusives que dans le cadre normal des tests, et vous ne reproduirez ni ne modifierez les informations exclusives ou toute idée, toute technologie ou tout logiciel connexe sous-jacent, ou toute partie de ceux-ci. Vous acceptez de ne pas louer, vendre, céder en crédit-bail, transférer ou permettre l’accès à ces Informations exclusives, ou une partie de celles-ci, et à ne pas utiliser ces Informations exclusives au profit d’un tiers. Vous acceptez de ne pas rétroconcevoir, désassembler, décompiler, traduire, adapter ou démonter tout logiciel lié aux Informations exclusives, ni de tenter de découvrir le code source d’un tel logiciel ou les Informations exclusives sous-jacentes. Vous acceptez de ne pas supprimer ni exporter les Informations exclusives, ou toute partie ou tout produit direct de celles-ci, à partir des États-Unis ou du pays dans lequel vous avez accepté de participer à des Projets de données.

3.0 OBLIGATIONS DU TESTEUR

3.1 Confidentialité

Toute Information exclusive relative aux Projets de données auxquels vous participerez et aux Tests d'utilisabilité, de manière plus générale, est extrêmement confidentielle. En consentant au présent Accord, vous acceptez de protéger et de préserver la confidentialité de toutes les Informations exclusives communiquées, utilisées ou obtenues dans le cadre des Projets de données auxquels vous participerez et des Tests d’utilisabilité, de manière plus générale. Vous acceptez de ne pas utiliser ou divulguer (sauf autorisation expresse par le présent Accord) les Informations exclusives, à moins que ces Informations exclusives ne tombent dans le domaine public. Les clients de Pulse Labs sont des tiers bénéficiaires du présent Accord, ce qui signifie qu’ils pourront faire valoir ces obligations de confidentialité directement à votre encontre. Par ailleurs, dans certains cas, les clients de Pulse Labs pourront exiger que vous signiez un Accord de non-divulgation directement avec eux. Sans limiter ces obligations, vous acceptez spécifiquement de garder absolument confidentielle et de ne pas divulguer ni évoquer avec qui que ce soit, même avec les membres de votre famille :

• toute information sur les Projets de données auxquels vous participerez, auxquels il vous sera demandé de participer ou auxquels vous accepterez de participer
• toute information concernant les Éléments que vous testez, avez testé ou testerez, y compris l’existence d’un Élément
• toute information concernant un client de Pulse Labs

3.2 Informations de panéliste

Lorsque vous vous inscrivez auprès de Pulse Labs pour devenir Panéliste ou remplir des questionnaires relatifs à des Projets de données spécifiques, il vous sera demandé de donner des informations vous concernant, notamment :

• des informations personnelles identifiables, telles que vos nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, d’autres coordonnées, ainsi que vos informations de compte, qui peuvent inclure des informations relatives à votre compte PayPal (pour le traitement des paiements) ou à d’autres comptes ;
  des informations démographiques, telles que vos âge, sexe, niveau d’études, situation professionnelle et loisirs ;
• des réponses aux enquêtes, qui comprennent les informations enregistrées dans vos réponses aux enquêtes au cours d’un Projet de données ;
• des données enregistrées, qui comprennent les réponses et autres données que vous communiquerez sous forme d’enregistrements audio, d’écran et vidéo, telles que des informations sur votre comportement de navigation sur la Plateforme ;
• des informations relatives aux appareils, y compris des informations sur les appareils ou les applications que vous avez utilisés pour accéder à notre Plateforme (marque, modèle, système d’exploitation, adresse IP, emplacement général, type de navigateur, identifiants d’appareils mobiles, etc.) ;
• des informations de paiement, telles que les informations relatives à votre carte de paiement et les identifiants de votre compte PayPal ;

d’autres données, contenus et informations que Pulse Labs ou ses clients participant au Projet de données concerné pourront demander afin de faciliter la gestion du Projet de données. Vos données peuvent être utilisées pour faire progresser l’IA, y compris, sans toutefois s’y limiter, la modélisation de sons synthétiques, de vidéos, de discussions instantanées, etc.

Dans le présent Accord, nous appelons l’ensemble de ce qui précède, collectivement, les « Informations de panéliste ».

Vous déclarez que les Informations de panéliste que vous communiquerez à Pulse Labs sont exactes, complètes et non trompeuses et qu’elles ne violent pas, et ne violeront pas, les droits de toute personne physique ou morale, y compris, sans toutefois s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle de toute personne physique ou morale, et qu’elles ne leur porteront pas préjudice. Vous acceptez de transmettre rapidement à Pulse Labs toute mise à jour éventuelle des Informations de panéliste. Vous acceptez de ne permettre à personne d’autre d’utiliser votre compte Pulse Labs et vous êtes responsable de toutes les actions effectuées par l’intermédiaire de votre compte Pulse Labs. Par la présente, vous autorisez Pulse Labs à communiquer vos Informations de panéliste :

• Aux clients de Pulse Labs, si nécessaire, pour qu’ils bénéficient pleinement des Tests d’utilisabilité concernés, ce qui, pour éviter toute ambiguïté, pourra inclure des informations relatives à certains de vos comptes
• Aux fournisseurs et aux prestataires de services retenus dans le cadre de la prestation des services de Pulse Labs
• À un acquéreur ou à une personne morale fusionnée à la suite d’une acquisition ou d’une fusion de Pulse Labs avec un tiers
• Si nous le jugeons opportun, en toute bonne foi : (A) en vertu des lois applicables, y compris des lois en dehors de votre pays de résidence ; (B) pour nous conformer aux procédures juridiques ; (C) pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales ; (D) pour faire respecter le présent Accord ; et pour protéger les droits, la vie privée, la sécurité, les opérations ou la propriété de Pulse Labs, de nos clients, de vous-même ou d’autres personnes.

Pour en savoir plus sur la manière dont vos Informations de panéliste pourront être utilisées, consultez la FAQ sur la confidentialité publiée sur le site Web de Pulse Labs à l’adresse https://pulselabs.ai/privacy.

3.3 Exigences relatives aux panélistes

Il vous incombe de fournir tous les équipements suivants, nécessaires à la participation aux Projets de données, et d’y avoir accès:

• Une connexion Internet sécurisée à haut débit
• Un appareil personnel, non commercial, tel qu’un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette, qui répond aux exigences suivantes :
• Pour les ordinateurs : un ordinateur portable ou de bureau personnel et non commercial, capable d’exécuter l’enregistreur vocal de Pulse Labs
• Pour les téléphones mobiles ou les tablettes : Un téléphone mobile ou une tablette capable d’exécuter l’enregistreur vocal de Pulse Labs
• Un micro-casque USB ou enfichable entièrement opérationnel pour les tests d’applications de bureau
• Une adresse e-mail valide
• Dans certains cas, une webcam, si vous souhaitez participer à des projets qui nécessitent spécifiquement la vidéo
• Un compte PayPal valide pour le traitement des paiements

3.4 Enregistrements et accès aux appareils

Vous acceptez que Pulse Labs puisse recueillir des enregistrements vidéos ou photographiques de votre visage et de votre environnement, ainsi que des enregistrements audio de votre voix. Plus précisément, vous acceptez que, dans le cadre des Projets de données auxquels vous participez, Pulse Labs puisse, sans limitation :

• Enregistrer vos expressions faciales à l’aide d’une webcam ou d’un appareil photo
• Enregistrer votre voix afin de recueillir vos commentaires oraux
• Enregistrer vos réponses à une série de questions sur divers sujets, tels que la conception, le contenu, la convivialité, ainsi que pour émettre des évaluations et des suggestions dans ces domaines
• Enregistrer vos commentaires et suggestions écrits
• Enregistrer l’ensemble de la session du Projet de données, y compris les enregistrements vidéo ou photographiques de votre environnement, et le transmettre au client de Pulse Labs
• Enregistrer toute autre vue ou tout autre son survenant au cours des Projets de données et capturé par l’appareil photo ou le microphone de votre appareil

Dans le cas où des documents de tiers (y compris, sans toutefois s’y limiter, l’image, les actions ou la voix d’une autre personne) seraient enregistrés au cours d’un Projet de données, vous déclarez et garantissez à Pulse Labs que vous obtiendrez, ou que vous aurez obtenu, avant la réalisation de l’enregistrement, tous les consentements nécessaires pour transmettre l’enregistrement à Pulse Labs et à ses clients. Vous acceptez que Pulse Labs transmette ces enregistrements et leur contenu aux clients pour lesquels les Tests d’utilisabilité sont effectués, conformément aux conditions du présent Accord, et que ces clients puissent utiliser ces enregistrements et tous les résultats dans le cadre de leurs activités professionnelles.

Pour éviter toute ambiguïté, les enregistrements recueillis conformément à la présente section 3.4 sont des Informations de panéliste, définies à la section 3.2 ci-dessus, et (sans limiter les droits et obligations de chaque partie en vertu de la section 3.2), si ces Informations de panéliste sont qualifiées de « données à caractère personnel » soumises aux lois sur la confidentialité des données mentionnées dans l’Annexe A, Pulse Labs doit traiter ces Informations de panéliste conformément aux conditions de l’Annexe A.

3.5 Informations relatives aux appareils

Vous acceptez que, outre le recueil des enregistrements des appareils au cours des Projets de données, Pulse Labs puisse recueillir d’autres informations sur le(s) appareil(s) que vous utilisez pour les Projets de données, y compris, sans toutefois s’y limiter, les identifiants de l’appareil, l’adresse IP, les informations de localisation, les informations d’utilisation, le système d’exploitation, le prestataire de services et le contenu du logiciel ou de l’application. Afin de recueillir ces informations, Pulse Labs peut envoyer des cookies ou des technologies connexes sur votre appareil. Pour en savoir plus, consultez la FAQ sur la confidentialité publiée sur le site Web de Pulse Labs à l’adresse https://pulselabs.ai.

Pour éviter toute ambiguïté, les informations relatives aux appareils recueillies conformément à la présente section 3.5 sont des Informations de panéliste, selon la définition donnée à la section 3.2 ci-dessus, et (sans limiter les droits et obligations de chaque partie en vertu de la section 3.2), si ces Informations de panéliste sont qualifiées de « données à caractère personnel » soumises aux lois sur la confidentialité des données mentionnées dans l’Annexe A, Pulse Labs traitera ces Informations de panéliste conformément aux conditions de l’Annexe A.

3.6 Informations anonymes

Pulse Labs pourra extraire des statistiques anonymes et agréger ou dépersonnaliser des informations issues des Projets de données et des rapports écrits que vous créerez, et utiliser ces informations à toutes fins utiles. Pulse Labs pourra publier sur son site Web et des pages Web connexes du contenu audio et vidéo que vous transmettrez lorsque vous participerez à des Projets de données, à condition que Pulse Labs ne publie pas votre nom complet ni d’autres informations personnelles identifiables. Pulse Labs prendra des précautions raisonnables pour limiter l’utilisation de ces informations à des fins de visionnage uniquement. Toutefois, vous reconnaissez que des tiers peuvent mettre au point des moyens leur permettant de contourner ces précautions et de télécharger ce contenu audio et vidéo. Dans ce cas-là, Pulse Labs ne sera pas responsable du téléchargement par des tiers.

Pour éviter toute ambiguïté, les informations anonymes décrites dans la présente section 3.6 sont des Informations de panéliste, définies dans la section 3.2 ci-dessus. Toutefois, les données anonymes ne sont pas considérées comme des « données à caractère personnel » (telles que définies dans l’Annexe A), et les conditions de l’Annexe A ne s’appliquent pas aux informations décrites dans la présente section 3.6.

3.7 Autres données, contenus et informations sensibles

Certains clients de Pulse Labs voudront peut-être tester des Éléments qui nécessiteront que vous communiquiez des informations personnelles identifiables supplémentaires ou d’autres données, contenus et informations sensibles afin que vous puissiez participer efficacement aux Projets de données et que le client puisse tester efficacement l’Élément concerné.

Par exemple, pour que vous puissiez participer à des Projets de données visant à tester un Élément d’une solution d’IA, il vous sera demandé de communiquer des données, du contenu et des informations concernant un ou plusieurs de vos comptes e-mail personnels (non professionnels) et d’autoriser l’ajout de ces données, contenus et informations à un ou plusieurs ensembles de données du client sur lesquels le grand modèle de langage (ou LLM) alimentant la solution d'IA du client est entraîné.

Dans les cas où vous devrez communiquer des informations personnelles identifiables supplémentaires ou d’autres données, contenus et informations sensibles afin de participer efficacement aux Projets de données, Pulse Labs ou le client vous demandera un accusé de réception et votre consentement avant de collecter ces données, contenus et informations auprès de vous. Si Pulse Labs conserve ces données, contenus ou informations, nous nous réservons le droit de les supprimer à tout moment. En règle générale, nous supprimerons ces données, contenus et informations au plus tard 90 jours après l’achèvement du Test d’utilisabilité concerné.

Vous comprenez et reconnaissez par la présente que le client, avant, pendant ou après l’utilisation de ces données, contenus ou informations, pourra ne pas être en mesure de les rendre anonymes ou de les dépersonnaliser de manière à ce qu’ils ne puissent pas être utilisés pour vous identifier ou identifier d’autres personnes. En outre, il se peut que ni Pulse Labs ni le client ne puissent être en mesure d’empêcher les utilisateurs des Éléments concernés ou d’autres tiers de développer des moyens non autorisés par lesquels ces utilisateurs ou d’autres tiers isoleraient certaines données, certains contenus ou certaines informations et les utiliseraient pour vous identifier ou identifier d’autres personnes. Pulse Labs n’est pas responsable des tentatives réussies ou infructueuses de tiers visant à contourner les protections mises en place pour sécuriser ou maintenir la confidentialité des informations personnelles identifiables ou d’autres données, contenus et informations sensibles que vous communiquerez lorsque vous accepterez de participer à des Projets de données.

En acceptant de participer à des Projets de données qui nécessitent la communication d’informations personnelles identifiables ou d’autres données, contenus ou informations sensibles, vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits, autorisations, approbations et pouvoirs nécessaires et opportuns pour communiquer ces données, contenus et informations, et vous acceptez d’omettre de toutes les données, contenus ou informations qu’il vous est demandé de communiquer à Pulse Labs ou au client concerné toute partie de ces données, contenus ou informations pour laquelle vous ne disposez pas des droits, autorisations, approbations ou pouvoirs suffisants. En particulier, vous acceptez de ne communiquer en aucun cas des données, contenus ou informations appartenant à votre employeur ou à toute autre personne morale.

Pour éviter toute ambiguïté, toutes les informations personnelles identifiables ou autres données, contenus ou informations sensibles communiqués conformément à la présente section 3.7 sont des Informations de panéliste, selon la définition donnée à la section 3.2 ci-dessus, et (sans limiter les droits et obligations de chaque partie en vertu de la section 3.2), si ces Informations de panéliste sont qualifiées de « données à caractère personnel » soumises aux lois sur la confidentialité des données mentionnées dans l’Annexe A, Pulse Labs traitera ces Informations de panéliste conformément aux conditions de l’Annexe A.

3.8 Communications avec les clients

Les Panélistes et les clients ne pourront communiquer entre eux que par l’intermédiaire de la Plateforme. À moins que vous n’ayez été engagé directement par un client de Pulse Labs (« Panéliste privé »), vous ne pourrez communiquer à aucun client vos coordonnées personnelles afin de permettre à un client de vous contacter directement, et vous ne pourrez pas contacter un client de quelque manière que ce soit, même si le client vous le demande. À l’exception des communications relatives à votre activité distincte avec un client, toute communication entre vous et un client de Pulse Labs en dehors de la Plateforme, sans l’autorisation de Pulse Labs, constitue une violation substantielle du présent Accord, et Pulse Labs pourra retenir le paiement relatif à tout Test d’utilisabilité auquel vous aurez pu participer. Par la présente, vous autorisez Pulse Labs à examiner les communications qui auront eu lieu entre vous et tout client de Pulse Labs sur la Plateforme afin d’appliquer cette disposition.

3.9 Achat ou vente de titres de clients

Vous acceptez de ne pas acheter ni vendre d’actions des clients de Pulse Labs pour lesquels vous aurez effectué des Tests d’utilisabilité. Il se peut que vous ayez connaissance d’informations importantes non publiques qui rendraient illégal l’achat ou la vente d’actions de ces clients.

3.10 Accès aux Informations exclusives, aux Résultats et à d’autres informations

Sauf accord écrit de Pulse Labs :

• Vous n’êtes pas autorisé à copier ni à enregistrer les Informations exclusives, y compris les Résultats
• Vous ne pourrez pas copier ni faire des captures d’écran/vidéos des Éléments, et/ou divulguer ces Informations exclusives à d’autres Panélistes ou à des tiers de quelque manière que ce soit
• Si un Projet de données nécessite que vous téléchargiez un Élément sur votre appareil, vous supprimerez rapidement cet Élément à l’issue du Projet de données
• Si, dans le cadre de votre participation à un Projet de données, Pulse Labs ou un client de Pulse Labs vous donne accès à un site Web protégé par un mot de passe ou à un site Web non public, vous n’accéderez pas à ce site Web après l’achèvement de ce Projet de données

3.11 Sécurité et mots de passe

Vous comprenez que Pulse Labs prend des mesures pour s’assurer que vos Informations de panéliste seront traitées en toute sécurité, mais aucune transmission par Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 % ni exempte d’erreur. Vous reconnaissez et acceptez que Pulse Labs ne pourra pas garantir la sécurité des données, contenus, enregistrements ou autres informations que vous aurez communiqués et que vous communiquerez ces données, contenus, enregistrements ou autres informations à vos propres risques. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des noms d’utilisateur, mots de passe ou autres identifiants associés à un ou plusieurs comptes que vous utiliserez dans le cadre de votre participation aux Projets de données et du contrôle de toutes les activités associées à votre compte Pulse Labs et à tous les autres comptes que vous détenez. Vous ne devez pas divulguer ni communiquer votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ni vos autres identifiants associés à votre compte Pulse Labs à des tiers, ni les utiliser à des fins non autorisées. Vous serez responsable de toutes les activités, de tous les actes et de toutes les omissions qui se produisent par l’intermédiaire de votre compte Pulse Labs, et vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité de ces activités, de ces actes et de ces omissions. Si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou de vos autres identifiants associés à votre compte Pulse Labs, ou du compte lui-même, vous acceptez d’en informer immédiatement Pulse Labs à l’adresse e-mail indiquée à la fin du présent Accord.

3.12 Tests d’utilisabilité à bord de véhicules

En acceptant de participer à un test d’utilisabilité à bord d’un véhicule, vous déclarez, garantissez et acceptez ce qui suit : (A) vous disposez de toutes les licences, approbations et autorisations nécessaires et opportunes pour conduire un véhicule à moteur et êtes autorisé et médicalement apte à le faire ; (B)

vous êtes propriétaire ou avez le droit de conduire tout véhicule à moteur que vous conduisez lorsque vous participez à un ou plusieurs projets de données ; (C) ce véhicule est en bon état de fonctionnement et répond aux normes de sécurité de l’industrie et à toutes les obligations juridiques et réglementaires applicables pour un véhicule de ce type ; et (D) tous les rappels de sécurité applicables à ce véhicule ont été corrigés conformément aux instructions du constructeur. Sans limiter ce qui précède ni l’une de vos déclarations, garanties ou obligations visées à la section 5.2 ci-dessous, vous acceptez de ne pas adopter un comportement imprudent, de ne pas conduire de manière dangereuse, de ne pas conduire sous l’influence de l’alcool ou d’autres substances altérant le comportement, de ne pas conduire un véhicule dangereux, de ne pas permettre à un tiers non autorisé de vous accompagner dans le véhicule et de ne pas agir en conduisant d’une manière qui nuirait ou pourrait nuire à d’autres personnes. Si quelqu’un vous accompagne dans le véhicule pendant que vous participez à un Projet de données, vous reconnaissez expressément par la présente vos déclarations, garanties et obligations énoncées à la section 3.4 ci-dessus. Si, dans le cadre d’un Test d’utilisabilité à bord d’un véhicule, vous recevez un Équipement prêté (défini à la section 3.13 ci-dessous), vous n’installerez pas cet Équipement prêté lorsque le véhicule sera en mouvement, vous monterez l’Équipement prêté dans le véhicule de manière à pouvoir conduire le véhicule en toute sécurité (y compris, au minimum, en respectant toutes les lois relatives à la sécurité routière, y compris celles visant à empêcher les distractions au volant), et vous ne répondrez pas aux commentaires que vous pourriez recevoir après avoir terminé un Projet de données, ou une partie de celui-ci, tant que le véhicule ne sera pas immobilisé. En outre, vous déclarez et garantissez que, pendant toute période au cours de laquelle vous acceptez, ou avez accepté, de participer à des Tests d’utilisabilité à bord d’un véhicule, vous possédez et maintiendrez en règle une police d’assurance responsabilité civile automobile valide, dont les montants de couverture sont conformes à toutes les exigences légales applicables, et qui vous couvre, ainsi que vos passagers, votre véhicule et d’autres personnes, véhicules et biens.

3.13 Projets de données utilisant un Équipement prêté

En acceptant de participer à un Projet de données dans le cadre duquel vous aurez reçu ou recevrez des kits, des systèmes, des équipements ou des appareils (collectivement appelés l’« Équipement prêté »), vous déclarez, garantissez et acceptez ce qui suit : (A) vous utiliserez l’Équipement prêté (y compris l’accès aux caractéristiques et fonctions offertes par l’Équipement prêté, telles que les applications logicielles) uniquement pour participer aux Projets de données et ne mettrez pas l’Équipement prêté à la disposition d’une autre partie ; (B) vous utiliserez et entretiendrez l’Équipement prêté selon nos instructions et conformément aux instructions du fabricant ; (C) vous nous restituerez l’Équipement prêté à notre demande et conformément à nos instructions ; (D) vous serez seul responsable des coûts de remplacement de tout Équipement prêté qui serait perdu ou endommagé sans pouvoir être réparé, après sa livraison à l’endroit que vous avez spécifié et avant qu’il ne nous soit restitué ; et vous serez responsable des coûts de réparation de tout Équipement prêté qui est endommagé après sa livraison à l’endroit que vous avez spécifié et avant qu’il ne nous soit restitué (à l’exclusion de l’usure normale). Pour éviter toute ambiguïté, l’Équipement prêté vous est prêté et non vendu. Entre vous et Pulse Labs, Pulse Labs reste propriétaire de tout l’Équipement prêté, en totalité ou en partie. Pulse Labs peut compenser ses coûts de remplacement et/ou de réparation de l’Équipement prêté qui est perdu, volé, endommagé ou qui n’est pas restitué par vous selon les instructions de Pulse Labs, y compris votre incapacité à restituer l’Équipement prêté dans le délai spécifié par Pulse Labs, en retenant des paiements (voir la section 4.2 ci-dessous). Sauf indication contraire de Pulse Labs, l’Équipement prêté doit être restitué dans un délai d’une semaine après la fin du Test d’utilisabilité concerné.

4.0 OBLIGATIONS DE PULSE LABS

4.1 Paiements

À moins que vous ne soyez un Panéliste privé, Pulse Labs vous paiera les frais convenus par l’intermédiaire de PayPal dans les 7 jours suivant la fin du Test d’utilisabilité concerné. Toutes les transactions de paiement sont cryptées à l’aide de la technologie SSL. Vous reconnaissez et acceptez les obligations et les informations complémentaires suivantes :

• Tous les paiements seront effectués dans la devise de votre pays
• Les frais de PayPal applicables à certaines transactions peuvent être déduits par PayPal du montant total de votre paiement Pour en savoir plus, contactez PayPal
• En tant que Panéliste, vous avez le statut d’entrepreneur indépendant et il vous incombe de connaître toute obligation fiscale découlant des paiements reçus de Pulse Labs
• En tant que Panéliste ayant des obligations fiscales aux États-Unis, vous pouvez être amené à transmettre à Pulse Labs des informations W-9

Si vous êtes un Panéliste privé, vous serez payé directement par le client de Pulse Labs qui vous a engagé, et vous reconnaissez et acceptez que Pulse Labs n’a aucune obligation de vous payer pour vos services.

4.2 Droit de refuser le paiement

Pulse Labs se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser le paiement à un Panéliste pour un motif valable, qui peut inclure l’une ou l’ensemble des raisons suivantes :

• Informations de profil incorrectes et/ou trompeuses
• Mauvaise installation pour participer aux Projets de données (bruit de fond, absence de son, mauvaise qualité du son, webcam bloquée, etc.)
• Comptes en double
• Tests non conformes ou incomplets, selon l’appréciation de Pulse Labs et/ou de ses clients, à leur seule discrétion (par exemple, incapacité à accomplir toutes les tâches requises ou à exprimer ses pensées à voix haute pendant les tests)
• Tests d’utilisabilité qui ne sont pas effectués conformément à toutes les exigences du client
• Si vous contactez un client en dehors de la Plateforme ou si vous permettez à un client de vous contacter en dehors de la Plateforme sans l’autorisation écrite de Pulse Labs, autrement que dans le cadre d’une relation commerciale légitime et indépendante
• Les Résultats des Projets de données qui ne seront pas achevés et soumis avant l’expiration de la période de test applicable ou qui seront effectués après l’expiration de la période de test applicable, dans chaque cas, fixée par Pulse Labs et/ou ses clients
• Le fait de ne pas restituer rapidement l’Équipement prêté en bon état et selon les instructions de Pulse Labs

4.3 Résiliation

Pulse Labs se réserve le droit de résilier immédiatement le présent Accord, votre compte et/ou l’accès à toute Information exclusive, dans certaines circonstances et sans préavis. En cas de résiliation, les droits et licences qui vous sont accordés par le présent Accord prendront fin et vous devrez immédiatement restituer tout ce que vous aurez obtenu dans le cadre des Projets de données ou des Tests d’utilisabilité, de manière plus générale, ainsi que tous les documents, notes et autres éléments liés aux Tests d’utilisabilité, y compris, sans toutefois s’y limiter, toutes les Informations exclusives, toutes leurs copies et tous leurs extraits, ainsi que tout l’Équipement prêté. Toutes les autres conditions du présent Accord resteront par ailleurs en vigueur. Les motifs de résiliation comprennent, sans toutefois s’y limiter :

• Des violations réelles ou présumées du présent Accord, d’autres accords incorporés, des instructions relatives aux Projets de données et/ou des conditions supplémentaires
• Les demandes des forces de l’ordre ou d’autres agences gouvernementales
• Une demande de votre part (suppression du compte de votre propre initiative)
• L’interruption ou la modification substantielle des services de Pulse Labs ou d’une partie de ceux-ci
• Des problèmes techniques ou de sécurité inattendus
• Des périodes prolongées d’inactivité

La résiliation du présent Accord ou de votre compte peut inclure le retrait de l’accès à toutes les ressources des Tests d’utilisabilité ou Informations exclusives, la suppression des informations associées à votre compte ou figurant dans votre compte et l’interdiction de toute participation ultérieure aux Projets de données. En outre, vous acceptez que toutes les résiliations pour motif valable soient effectuées à la seule discrétion de Pulse Labs et que Pulse Labs ne soit pas responsable envers vous ou un tiers de toute résiliation du présent Accord ou de votre compte.

5.0 AUTRES MODALITÉS ET CONDITIONS

5.1 Panélistes internationaux

Nous contrôlons et gérons les Projets de données et les Tests d’utilisabilité, de manière plus générale, à partir de nos bureaux situés aux États-Unis d’Amérique. Nous ne déclarons pas que les Informations exclusives relatives aux Tests d’utilisabilité ou tout autre contenu de Pulse Labs ou des clients de Pulse Labs sont opportunes ou peuvent être utilisées dans d’autres lieux ; l’accès à ces informations à partir de territoires où ce contenu ou l’utilisation de ces Informations exclusives ou la participation aux Projets de données sont illégaux et interdits. Si vous vous inscrivez en tant que Panéliste en dehors des États-Unis, vous le faites de votre propre initiative et à vos propres risques, et vous êtes responsable du respect des lois locales applicables.

5.2 Cession de certains droits et décharge générale

Conformément à la section 2.2 ci-dessus, vous acceptez de céder et cédez par la présente tous les droits relatifs aux Résultats sans contrepartie supplémentaire. En outre, vous reconnaissez et acceptez que Pulse Labs pourra exercer ses droits sur les Résultats et sur vos Informations de panéliste, accordés dans le cadre du présent Accord, sans responsabilité ni autre contrepartie à votre égard. En échange d’une contrepartie valable sous la forme de paiements effectués par Pulse Labs en votre faveur conformément à la section 4.1 du présent Accord, outre d’autres contreparties valables, dont vous reconnaissez par la présente la réception et la suffisance, vous accordez à Pulse Labs, à ses filiales et sociétés affiliées, à ses clients et à chacun de leurs représentants légaux, agents, directeurs, cadres et employés respectifs, ainsi qu’à tous les tiers bénéficiaires du présent Accord (y compris, sans toutefois s’y limiter, le ou les clients de Pulse Labs pour lesquels vous effectuez des Tests d’utilisabilité), et à chacun de leurs héritiers, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Renonciataires »), l’autorisation illimitée d’utiliser les droits d’auteur, d’exposer, de distribuer, d’exécuter et d’afficher publiquement, de diffuser, de publier et d’utiliser de toute autre manière des images, des vidéos ou des enregistrements audio numériques de vous et des vues et sons environnants obtenus dans le cadre des Projets de données, ainsi que toutes les informations numériques s’y rapportant, dans un format fixe, unique, multiple, mobile ou vidéo, ou dans lequel vous pouvez être inclus entièrement ou en partie, ou de manière composite ou déformée, ou dans des reproductions de ceux-ci, en couleur ou autre, dans tous les médias, qu’ils existent actuellement ou qu’ils soient inventés ultérieurement, à des fins de publicité, de marketing, de promotion ou dans tout autre but licite. Vous renoncez à tout droit, réclamation ou intérêt que vous pourriez avoir pour contrôler l’utilisation de votre représentation, de votre image, de votre apparence et du son obtenu dans le cadre des Projets de données auxquels vous participez et des Tests d’utilisabilité, de manière plus générale, quel que soit le média utilisé aux fins susmentionnées, et vous exonérez, déchargez et déchargez de toute responsabilité, de manière irrévocable, les Renonciataires concernant l’ensemble des réclamations, demandes, poursuites, causes d’action, dommages, coûts, pertes, dépenses et procédures de quelque nature que ce soit, qu’ils existent actuellement ou qu’ils surviennent à l’avenir, n’importe où dans l’univers, et qui sont liés de quelque manière que ce soit aux activités envisagées dans la présente section 5.2 et/ou à l’exercice par les Renonciataires des droits accordés par la présente. Sans limitation de ce qui précède, dans la mesure applicable à l’objet du présent Accord, vous renoncez à l’article §1542 du code civil californien, qui stipule que : « Une décharge générale ne s’étend pas aux réclamations dont le créditeur ou le renonciateur n’a pas connaissance ou dont il ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de l’exécution de la décharge et qui, si elles avaient été connues de lui, auraient sensiblement affecté son règlement avec le débiteur ou le renonciataire. »

5.3 Autres droits

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par Pulse Labs dans le présent Accord sont réservés.

5.4 Participation à vos propres risques et décharge générale

Votre participation aux Projets de données et aux Tests d’utilisabilité, de manière plus générale, est entièrement volontaire et se fait à vos propres risques. Les Renonciataires ne sont pas responsables des dommages, coûts, pertes ou dépenses subis ou encourus par vous ou par des tiers qui prétendent avoir subi ou encouru des dommages, coûts, pertes ou dépenses suite à vos actes ou omissions, même si ces dommages, coûts, pertes ou dépenses, dans l’un ou l’autre des cas décrits ci-dessus, découlent de votre participation aux Projets de données ou aux Tests d’utilisabilité, de manière plus générale, ou y sont liés, y compris, sans toutefois s’y limiter, les dommages, coûts, pertes ou dépenses associés ou découlant d’un préjudice personnel ou d’un décès, et quelle que soit la théorie de la responsabilité. En particulier, vous reconnaissez par la présente les risques associés à la participation aux Tests d’utilisabilité des Éléments qui composent les expériences à bord des véhicules ; vous acceptez par la présente que votre participation à ces Tests d’utilisabilité est entièrement volontaire ; vous déclarez que vous ne participerez à ces Tests d’utilisabilité que lorsque vous pourrez le faire en toute sécurité ; vous déclarez que, en participant à ces Tests d’utilisabilité, vous respecterez toutes les lois de sécurité routière applicables, aux instructions du constructeur et aux recommandations de sécurité des véhicules ; et vous acceptez que les Renonciataires ne soient pas responsables des dommages, coûts, pertes ou dépenses qui pourraient résulter d’actes ou d’omissions de votre part ou de la part d’autres personnes pendant votre participation à ces Tests d’utilisabilité, en particulier si vous choisissez de le faire dans des conditions dangereuses pour vous, vos passagers, d’autres conducteurs, des cyclistes, des piétons ou d’autres personnes utilisant les rues, les routes et les autoroutes, ou si vous le faites en violation du code de la route, des instructions du constructeur ou des recommandations de sécurité des véhicules. En outre, vous renoncez par la présente à tout droit, réclamation ou intérêt que vous pourriez avoir et qui découlerait des activités ou circonstances envisagées dans la présente section 5.4, et vous dégagerez de toute responsabilité les Renonciataires concernant l’ensemble des réclamations, demandes, poursuites, causes d’action, dommages, coûts, pertes, dépenses et procédures de quelque nature que ce soit, qu’ils existent actuellement ou qu’ils surviennent à l’avenir, n’importe où dans l’univers, et qui sont liés de quelque manière que ce soit aux activités et circonstances envisagées dans la présente section 5.4. Sans limitation de ce qui précède, dans la mesure applicable à l’objet du présent Accord, vous renoncez à l’article §1542 du code civil californien, mentionné à la section 5.2 ci-dessus.

5.5 Aucune approbation

Aucune approbation ou participation d’un tiers ne doit être déduite d’une référence à ce tiers ou de l’inclusion de données relatives à ce tiers dans le cadre des Projets de données ou des Tests d’utilisabilité, de manière plus générale.

5.6 Exclusion de garantie

Les parties reconnaissent et acceptent que les Éléments, les Projets de données et les Tests d’utilisabilité, de manière plus générale, sont de nature expérimentale et que toutes les informations exclusives, y compris la Plateforme, les Éléments et tout autre logiciel, contenu ou Équipement prêté fourni par Pulse Labs, un client ou un tiers dans le cadre des Projets de données et/ou des Tests d’utilisabilité, sont fournies « en l’état » et peuvent ne pas être fonctionnelles sur certaines machines ou dans certains environnements. Vous reconnaissez que l’Équipement prêté est conçu, fabriqué, testé et vendu par des tiers, et non par les Renonciataires, et qu’aucun des Renonciataires n’a pour activité la conception, la fabrication, le test ou la vente de l’Équipement prêté. À ce titre, aucun des Renonciataires ne fait de déclaration ni ne donne de garantie à votre égard, de quelque nature que ce soit, concernant l’Équipement prêté. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, les Renonciataires déclinent toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, de titre et toute garantie implicite découlant de la conduite des activités ou de l’exécution de la Plateforme, des Tests d’utilisabilité, des Projets de données, des Éléments, de l’Équipement prêté et de toute autre interaction que vous pourriez avoir avec les Renonciataires. Tout document téléchargé ou obtenu de toute autre manière par l’intermédiaire de la Plateforme, des Projets de données ou des Tests d’utilisabilité, de manière plus générale, est accessible à votre entière discrétion et à vos propres risques, et vous serez seul responsable de tout dommage subi par votre appareil ou de toute perte de données résultant du téléchargement ou de l’utilisation de ce document. Tout Équipement prêté mis à votre disposition pour vous aider à participer aux Projets de données est utilisé par vous à votre entière discrétion et à vos propres risques, et vous ferez valoir toute réclamation ou tout recours pouvant découler de l’utilisation de l’Équipement prêté par vous ou par une partie liée, telle que la garantie et/ou la responsabilité du fait des produits, uniquement à l’encontre des concepteurs, des fabricants, des testeurs et des vendeurs de l’équipement.

5.7 Limitation de la responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, les Renonciataires ne seront en aucun cas responsables envers vous ou un tiers pour toute question découlant du ou liée au présent Accord en vertu d’un contrat, d’une négligence, d’une responsabilité stricte, d’un délit, d’une violation de garantie ou d’une autre théorie (A) pour la perte, l’inexactitude ou la corruption de données, ou (B) le coût de l’approvisionnement en biens, services ou technologies de substitution, ou (C) tout dommage indirect, spécial, accessoire, consécutif, exemplaire ou punitif, y compris, sans toutefois s’y limiter, les dommages pour perte de revenus, de bénéfices, de clientèle, d’utilisation, de données ou d’autres pertes intangibles (même si les Renonciataires ont été informés de la possibilité de ces dommages). Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la responsabilité globale des Renonciataires à votre égard en vertu du présent accord ne dépassera en aucun cas le montant le moins élevé entre mille dollars (1 000 $) et le montant payé ou à payer pour votre participation à des Projets de données ou des Tests d’utilisabilité, de manière plus générale.

Vous acceptez en outre que les limitations de responsabilité ci-dessus survivent à toute résiliation ou expiration du présent Accord et qu’elles s’appliquent même si l’un des recours limités spécifiés dans la présente s’avère ne pas avoir atteint son objectif essentiel.

5.8 Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir indemnes les Renonciataires, leurs fournisseurs et concédants de licence, ainsi que chacun de leurs représentants légaux, dirigeants, administrateurs, employés, agents, héritiers, successeurs et ayants droit respectifs, contre toute réclamation, demande, responsabilité, perte, tout dommage, coût ou toute dépense de tiers (y compris, sans toutefois s’y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables) découlant de, ou liés à : (A) votre participation aux Tests d’utilisabilité ; (B) votre utilisation de toute Information exclusive ou de tout Équipement prêté fourni ou obtenu dans le cadre des Tests d’utilisabilité ; (C) votre non-respect du présent Accord, y compris, sans toutefois s’y limiter, votre divulgation de toute Information exclusive qui vous est communiquée ; (D) votre infraction, violation ou détournement des droits d’un tiers ; (E) votre communication d’informations personnelles identifiables ou d’autres données, contenus ou informations sensibles pour lesquels vous ne disposez pas de droits, d’autorisations, d’approbations et d’autorité suffisants ; ou (F) votre négligence, votre négligence grave, votre faute intentionnelle ou votre violation de toute loi ou réglementation en vigueur. Les Renonciataires vous informeront rapidement de toute réclamation, toute demande, toute responsabilité, toute perte, tout dommage, tout coût ou toute dépense de ce type.

5.9 Bases de négociation

Chaque partie reconnaît et accepte que les exclusions de garantie, les décharges générales et les limitations de responsabilité et de recours contenues dans le présent Accord constituent des bases essentielles négociées du présent Accord et qu’elles ont été prises en compte et reflétées dans la détermination de la contrepartie à donner par chaque partie dans le cadre du présent Accord et dans la décision de chaque partie de conclure le présent Accord.

6.0 CONDITIONS GÉNÉRALES

6.1 Intégralité de l’accord

Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Pulse Labs concernant l’objet du présent Accord, et remplace entièrement tout accord antérieur, oral ou écrit, entre vous et Pulse Labs en ce qui concerne votre activité de Panéliste pour Pulse Labs.

6.2 Modifications des Tests d’utilisabilité

Pulse Labs se réserve le droit d’interrompre les Tests d’utilisabilité, y compris tous les Projets de données, à tout moment et de modifier ses services à tout moment, sans préavis et sans responsabilité envers vous.

6.3 Possibilité d’exercice ou d’application

Le fait que Pulse Labs n’exerce pas ou n’applique pas un droit légal, un recours ou une disposition du présent Accord (ou dont Pulse Labs bénéficie en vertu de toute loi applicable) ne constituera pas une renonciation à ce droit, ce recours ou cette disposition.

6.4 Divisibilité

Si l’une des dispositions du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable par une cour ou un autre tribunal compétent, elle sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour que les autres dispositions du présent Accord restent pleinement en vigueur.

6.5 Incessibilité

Vous ne pouvez pas céder ou déléguer des droits ou des obligations en vertu du présent Accord, et toute tentative de cession ou de délégation sera nulle et sans effet. Pulse Labs peut librement céder ou déléguer tous les droits et obligations en vertu du présent Accord, en tout ou en partie.

6.6 Mesures équitables

Vous reconnaissez et acceptez qu’en raison de la nature unique des Informations exclusives, il peut ne pas y avoir de recours adéquat en droit pour toute violation de vos obligations dans le cadre du présent Accord, et qu’une telle violation peut vous permettre, à vous ou à des tiers, de faire une concurrence déloyale à Pulse Labs ou à ses clients, ce qui entraînerait un préjudice irréparable pour ces parties. À ce titre, en cas de violation ou de menace de violation, Pulse Labs ou un client concerné sera en droit de demander des injonctions et d’autres mesures équitables opportunes sans dépôt de caution, outre les recours dont il peut disposer en vertu de la loi.

6.7 Droit applicable, arbitrage, renonciation aux recours collectifs et renonciation au procès avec jury

Le présent Accord et la relation entre vous et Pulse Labs sont régis par les lois de l’État du Delaware, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez de contacter Pulse Labs en premier lieu à l’adresse support@pulselabs.ai pour toute réclamation ou controverse découlant du ou liée au présent Accord ou à votre participation à un ou plusieurs Projets de données ou Tests d’utilisabilité, de manière plus générale. Vous et Pulse Labs acceptez de vous soumettre à l’arbitrage personnel et exclusif de tout litige relatif au présent Accord ou à votre participation aux Tests d’utilisabilité, y compris votre participation à un ou plusieurs Projets de données, en vertu des règles des modes alternatifs de règlement des différends de JAMS ADR. Pour en savoir plus, consultez le site https://www.jamsadr.com. Cet arbitrage, dans la mesure où il est nécessaire, se déroulera à Wilmington, dans l’État du Delaware. Vous vous engagez à ne pas chercher à obtenir réparation auprès de Pulse Labs par le biais d’un autre forum.

Dans la mesure autorisée par la loi, vous acceptez de ne pas intenter, rejoindre ni participer à une action collective concernant toute réclamation, tout litige ou toute controverse que vous pourriez avoir contre Pulse Labs. Vous acceptez la mise en place d’une mesure d’injonction pour mettre fin à ces poursuites judiciaires ou pour l’écarter en tant que participant aux poursuites judiciaires. Vous acceptez de payer les honoraires d’avocat et les frais de justice encourus par Pulse Labs pour obtenir cette mesure. Cette disposition, qui vous empêche d’intenter, de rejoindre ou de participer à des actions collectives, est un accord indépendant et ne constitue pas une renonciation à l’un de vos droits et recours pour faire valoir une réclamation individuellement et non en tant qu’action collective dans le cadre d’un arbitrage contraignant tel que prévu ci-dessous.

De plus, vous reconnaissez et comprenez que, en ce qui concerne tout litige avec les Renonciataires découlant du ou lié au présent Accord ou à votre participation aux Tests d’utilisabilité, y compris votre participation à un ou plusieurs Projets de données :

• Vous renoncez à votre droit à un procès avec jury
• Vous renoncez à votre droit d’agir en tant que représentant, en tant que procureur général privé ou en toute autre qualité de représentant, et de participer en tant que membre d’un groupe de requérants, dans toute action en justice concernant ce type de litige ; et
• Vous devez déposer toute réclamation dans un délai d’un (1) an à compter de sa survenance, faute de quoi elle sera définitivement prescrite.

6.8 Communications

Vous acceptez que Pulse Labs puisse communiquer avec vous par voie électronique ou téléphonique au sujet du présent Accord, de votre participation aux Projets de données et aux Tests d’utilisabilité, de manière plus générale, de la sécurité, de la protection de la vie privée et des questions administratives. Si l’entreprise Pulse Labs apprend qu’il y a eu violation d’un système de sécurité, elle peut tenter de vous en informer par voie électronique en publiant un avis sur son site Web, en vous envoyant un e-mail ou en vous contactant par tout autre moyen de communication que vous aurez indiqué. Vous pouvez avoir le droit de recevoir un avis de violation par écrit. Pour recevoir un avis écrit gratuit concernant une violation de la sécurité ou pour retirer votre consentement à la réception d’un avis électronique, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à la fin du présent Accord.

7.0 QUESTIONS ET COMMENTAIRES

Nous contacter

Les questions, commentaires et demandes concernant le présent Accord doivent être envoyés à support@pulselabs.ai, ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Pulse Labs AI, Inc.

370 S. 300 E.

Suite 104

Salt Lake City, UT 84111

États-Unis

Annexe A

Conditions de traitement des données pour les personnes soumises au RGPD de l’UE/du Royaume-Uni

La présente Annexe A décrit comment et pourquoi nous recueillons et traitons vos données à caractère personnel (telles que définies ci-dessous) dans le cadre de cette relation contractuelle en vertu de l’Accord avec les panélistes de Pulse Labs conclu par et entre Pulse Labs et vous, et elle est incorporée par référence dans l’Accord. Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans le présent document ont la signification qui leur est donnée dans l’Accord.

Si vous êtes situé en Europe et que vous êtes soumis (i) au Règlement général sur la protection des données, (ii) aux lois sur la protection des données mises en œuvre par les États membres de l’UE en accord avec le Règlement général sur la protection des données, ou (iii) à la loi britannique sur la protection des données de 2018, modifiée et incorporée dans la loi britannique (collectivement, le « RGPD »), les conditions suivantes s’appliquent en ce qui concerne vos droits d’exercer un contrôle sur vos données à caractère personnel dans le cadre de l’Accord.

• Définition des données à caractère personnel. La présente Annexe A régit le traitement de toutes les données que vous soumettez dans le cadre de l’exécution de l’Accord et qualifiées de « données à caractère personnel » au sens du RGPD. Sauf disposition contraire des lois applicables, les termes « données à caractère personnel » (utilisés dans le présent Accord) désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (une « Personne concernée »), dont le traitement est régi par le RGPD ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment en référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou en référence à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique. Les données à caractère personnel ne comprennent pas les informations anonymes ni les informations agrégées dérivées des données à caractère personnel.
• Rôles des parties. En vertu du RGPD, vous êtes une Personne concernée et nous sommes le « Responsable du traitement des données » (défini dans le RGPD) pour toutes les données à caractère personnel que vous soumettez et traitées dans le cadre du présent Accord. Si vous n’êtes pas une Personne concernée, les dispositions de la présente Annexe A ne s’appliquent pas à vous.
• Collecte et traitement des données à caractère personnel. Nous recueillons certaines données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Plateforme ou lorsque vous participez aux Projets de données selon les modalités décrites dans le présent Accord. Les catégories de données à caractère personnel que nous recueillons sont précisées dans les sections 3.2, 3.4, 3.5, 3.6 et 3.7 du présent Accord. Vous nous communiquerez des données à caractère personnel à deux étapes :
• Informations de panéliste. Lorsque vous devenez Panéliste, nous pouvons recueillir et traiter les catégories de données à caractère personnel identifiées à la section 3.2 de l’Accord comme étant des « informations personnelles identifiables », des « informations démographiques », des « informations relatives aux appareils » et des « informations de paiement ». Nous traitons ces données à caractère personnel dans le cadre juridique de l’exécution de nos obligations contractuelles, en particulier, dans le but de poursuivre votre engagement en tant que Panéliste, de gérer notre relation contractuelle avec vous et de satisfaire à nos obligations réglementaires.
• Données à caractère personnel supplémentaires. Si vous choisissez de participer à un Projet de données spécifique, nous traiterons les Informations de panéliste que vous avez communiquées en vertu de la section 3(a) afin de permettre votre participation. Par ailleurs, nous pouvons vous demander d’autres données à caractère personnel si nous le jugeons nécessaire pour la prestation de nos services dans le cadre d’un Projet de données spécifique, ou si nos clients le demandent aux fins d’un projet spécifique de Test d’utilisabilité auquel vous avez choisi de participer. La nature et le contenu des données à caractère personnel supplémentaires recueillies dépendront du Projet de données spécifique auquel vous participez volontairement et pourront inclure, par exemple, des images, des vidéos ou des enregistrements audio, comme décrit de manière détaillée dans les sections 3.2, 3.4, 3.5, 3.7 et 3.12. Vous reconnaissez et acceptez que toutes les données personnelles que vous soumettrez dans le cadre de vos Informations de panéliste au cours d’un projet de Test d’utilisabilité, ainsi que les données à caractère personnel, le cas échéant, comprises dans les résultats des Projets de données concernés, seront recueillies et divulguées au client pour lequel ce projet est mené, et le client pourra ensuite traiter ces données à caractère personnel à des fins commerciales, selon les conditions décrites dans l’Accord. Chaque Projet de données contiendra une ou plusieurs pages d’informations identifiant (i) les tiers effectuant le test (s’il s’agit d’un Test d’utilisabilité), (ii) les données à caractère personnel qui doivent être divulguées dans le cadre du Projet de données, et (iii) les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont recherchées. Pour éviter toute ambiguïté, le fait de ne pas communiquer les informations demandées dans les Projets de données pourra affecter votre capacité à participer à ces processus. Cependant, vous n’êtes pas tenu de communiquer ces informations pour utiliser les fonctions de notre Plateforme non liées aux Panélistes, et vous acceptez de communiquer volontairement ces données à caractère personnel.
• Cadre juridique. Nous nous appuyons sur le cadre juridique suivant pour traiter les données à caractère personnel en vertu du RGPD :
• Si vous avez consenti au traitement de données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques (telles que les Tests d’utilisabilité) ;
• Si le traitement est nécessaire à l’exécution d’un accord conclu avec vous (y compris les obligations précontractuelles qui en découlent) ;
• Si le traitement est nécessaire au respect d’une obligation juridique à laquelle nous sommes soumis ;
• Si le traitement est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux, ceux d’une autre personne physique ou nos intérêts légitimes. Si nous nous appuyons sur votre consentement dans le cadre juridique du traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de ces données à tout moment, à condition que Pulse Labs puisse perpétuellement conserver et utiliser toute donnée dépersonnalisée dérivée de vos données à caractère personnel aux fins décrites ci-dessus.
• Finalités du traitement. Nous traiterons les catégories de données à caractère personnel décrites à la section 3.2 (y compris les données à caractère personnel, le cas échéant, comprises dans les résultats) de la manière indiquée ci-dessous :